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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372292cd580146773fe9dc

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Frédéric X..., demeurant Usine Elf Atochem Chauny, ..., 2 / de la société Elf Atochem, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4a6

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Frédéric X..., demeurant ... le Vieil, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y...

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb5b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740042b

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Frédéric C..., demeurant ..., 5°/ de M. Daniel B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd5801467740813d

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Liliane X..., demeurant ..., 3 / du préfet de Région, domicilié ... de Jouy, 75007 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301823_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306388_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306454_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401801_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le courrier attaqué, qui se borne à informer l'intéressé de l'intention du préfet et à l'inviter à faire part de ses observations, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308316_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308418_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308431_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308532_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308587_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308756_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308845_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202672_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les requérants ne contestent pas les motifs de cette décision, mais forment un " recours amiable " en faisant état de leur sentiment de " subir une double peine ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500075_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500253_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle

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