Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X, demeurant Les Chênes, boulevard Alphonse Daudet à Grasse (06130) ; Mme X demande

Georgette, demeurant ... ; - n° 117 139, présentée par M.

demeurant ..., - Madame Georgette Y... épouse X... demeurant ..., représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistés de Maître Charles Z... de la SCP Z...

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire

Bruno U..., Mme Denise V...épouse D..., Mme Georgette W... épouse G...; ALORS QUE l'abrogation par le Conseil constitutionnel de l'article L. 12-1 du code de l'expropriation sur le fondement duquel

moyen d'un prêt consenti par la Banque Régionale de l'Ouest ; que Mme A... établit par une attestation à l'encontre de laquelle il n'a pas été diligenté de procédure pénale, que sa belle soeur, Mme Georgette

Georgios KOKKALIS 23. Nikolaos KORDIOLIS 24. Georgios KOUMAKIS 25. Georgia KRIMBENI-KARAKONSTANTI 26. Maria KRITSIOTI-GIALLOUSI 27. Evaggelos MARAGGOUDAKIS 28. Omran MATOUK 29. Antigoni MELISSAKI 30.

Par décision du 26 mars 2026, le directeur du centre hospitalier Georges Daumezon de [Localité 4] a maintenu les soins psychiatriques de Mme [H] [E] sous la forme d'une hospitalisation complète pour une

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07398 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Fernande Z... veuve A... venant aux droits de Jean-Christophe, Michel, Georges A...

familiales de RENNES a, par décision du 22 décembre 2011, réputée contradictoire : - fixé pour le mois d'octobre 2011 à la somme de 693, 17 € le montant des besoins du créancier d'aliments, Mme Georgette

, société de droit georgien, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 1] Représentées

Royaume-Uni (déc.), n o 24790/04, CEDH 2005-VI   ; Georgia Makri et autres c. Grèce (déc.), n o 5977/03, 24 mars 2005). 15.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 143 July 2011 Georgel

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un certain nombre de personnes, dont le requérant, ont édifié sur le territoire de la commune du Robert, dans la zone dite des cinquante pas géométriques

Georges, contre l'arrêt n°635 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal, base des poursuites et des pièces de procédure que le fondeur d'art Georges

Paul Y..., Mme Georgette Z... et Mme Hélène Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'était pas établi que Mme A... ait donné son consentement à

RG 25/07621 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIDF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2025 - TJ de [Localité 6] - RG n° 25/00106 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET