trois chèques émis par celle-ci, alors que, selon le moyen, faute d'avoir recherché si les sommes acquittées par Odette X... pour participer à l'acquisition d'appareils ménagers, sachant qu'elle était hébergée

[X] correspondaient à ses besoins, après avoir relevé que les deux premiers logements proposés pour héberger sa famille de sept personnes, comportaient respectivement 3 et 4 pièces n'a pas tiré les conséquences

protection le juge aux affaires familiales peut se prononcer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et au sens de l'article 373-2-9 du code civil sur les modalités du droit de visite et d'hébergement

l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de Monsieur [P], à énoncer qu' « une mesure de contrôle judiciaire en dépit d'une possibilité d'hébergement

Selon le second, le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est fixé avant le début de la période de perception, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par unité de capacité d'accueil

au regard des articles L. 174, L. 16222 et R. 162-29 du code de la sécurité sociale et R. 6122 25 du code de la santé publique ; 2°/ que la prise en charge du séjour et des soins avec ou sans hébergement

sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, alinéa 2, du Code du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2005, qui, pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Y... opéra, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 4 octobre 2016, qui, pour contravention d'hébergement

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 26 novembre 2018), l'Etablissement Domaine de la Cadene a fait assigner Mme N..., épouse X..., en paiement de frais d'hébergement. 2.

réserves ; que, soutenant que l'architecte et l'entreprise avaient entretenu, pendant le chantier, des relations financières, les maîtres de l'ouvrage les ont assignés en nullité ou en résolution du marché

A sa sortie de l'hôpital, en mai 2011, l'enfant a été hébergé par son oncle maternel au Brésil, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 mars 1994), qu'en 1984 le ministre de l'agriculture a attribué aux sociétés Cesari et Lopez un marché

L'article L. 552-15 dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement

donné ; qu'en l'espèce, il s'agissait du marché de l'essence de géranium-Bourbon de la Réunion ; que dès lors en appréciant l'état de dépendance de la société vis-à-vis de la Caheb au regard du marché

tel qu'effectué par la société Capital sécurité l'exécution des différents marchés tel qu'effectué par la société Capital sécurité sur les bases du cahier des charges de chacun des marchés », la cour

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 13 juin 1996, qui, pour viols aggravés en récidive et délits connexes, l'a condamné à 20

qu'il échet de rappeler que le jeune Thomas n'est âgé que de 10 ans et que l'estime, l'admiration et l'affection qu'il porte à son père doivent suffire à permettre un rapprochement vers la mère sans heurts

A... et Frédéric Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2016), que Marcel Y... et Mme X..., mariés