COMORES) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S.U. [8] pris en son établissement [9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2025 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Bernard Chauvin » et lui indiquer « pour info : hurler sur Mireille n'est vraiment pas la solution », en précisant que celle-ci n'y pouvait rien si Pascal A... était submergé ou s'il avait des contraintes

2016 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard

Bernard Y..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

variable, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°492 826 417 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude

du 12 Avril 2012 APPELANTE : LA SA SAMSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard

toque : L0046) Assisté de Me Daniel-René HEMARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D1297) INTIMEES SARL AUBERVILLIERS DIFFUSION [Adresse 5] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Jean-Bernard

INTIMES Monsieur [S] [N] et Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES & ASS. en la personne de Me Jean-Marc BORTOLOTTI et Me Bernard

[B] [V] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Robert-Claude AZOULEI (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

outre 5.000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

leur payer la somme de 12.000 Francs HT au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, de première instance et d'appel, ces derniers à recouvrir par Maître Bernard

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L34 assistée de Maître Bernard DUMONT

Représentée par Me Olivier LACROIX (avocat au barreau de LYON) substitué par Me Jérôme PETIOT (avocat Au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Grégory PARADE, avocat au barreau de PARIS (E 1429) plaidant pour le Cabinet de Maître Bernard

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MARTIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

par Me Félix COTELLON (TOQUE 35), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [B] [S], exerçant sous l'enseigne [S] MOTORS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CCI-COMPAGNIE DE COURTAGES IMMOBILIERS demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Bernard