APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir HACENE

APPELANT Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir HACENE

Madame [I] [G] [M] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 en Algérie [Adresse 4] [Localité 1] (TUNISIE) représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nadir HACENE

[Date naissance 2] 1989 à [Date naissance 7] - ALGERIE demeurant :[Adresse 8] [Adresse 11] 99352 ALGERIE représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Nadir HACENE

(Bouches-du-Rhône), 13°/ Monsieur Hassen K..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°/ Monsieur Bechir P..., demeurant ...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 14 mars 2024 ;

B C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Hagège, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis,

When this did not happen he sought judicial review, arguing that the failure to list his bail application within the three-day period set out in the relevant domestic rules was a violation of his rights

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Matalon ; - Les observations orales de Me Hagege, représentant M.

A C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise en date du 27 décembre 2022 lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français,

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Si Hassen, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le ministre

C..., représenté par Me Hacene, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur des 25 août

B..., représenté par Me Hacene, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le

A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2432561 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en date du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler

E..., représentés par Me Hacene demandent à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler le