société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERRIDA Ben Mohamed Hassen

Les sociétés Cool Haven et Gan assurances ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Hacène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 janvier 1994 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu

Hacène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Hacène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1992 qui, pour faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce, où ils ont employé M.

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit

Hassen, - Y...

P... et des sociétés Tearoha et Superette Haamene, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

1 Avis n° 2025-152 du 10 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Élise Haffen LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, transport d'arme prohibée, menace réitérée de crime

Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce où ils ont employé M.

Mahfoud Z... et où ils se sont cachés, ensemble, pendant plusieurs mois ; que les actions de représailles exercées dans les heures qui ont suivies le décès d'Hacène B... sur les proches de MM.

Hassen X... et Mme B..., devant le tribunal d'instance afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour écarter leurs demandes, le jugement énonce qu'ils n'exposent pas précisément

  Sachverhalt   Bei den Beschwerden geht es um eine der großen Fragen, die sich nach der deutschen Wiedervereinigung gestellt haben: In welcher Weise ist den Personen, die entweder nach 1949

présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN