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110 791 résultats pour « Hervé-Lancie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03626

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03637

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03645

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02294

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02295

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02296

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02297

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02288

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02289

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02456

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02457

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02460

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01262

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 60 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01263

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01264

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Hervé Z..., contre l'arrêt n°58 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00731

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Hervé Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Arlette B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03655

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Soulard, président, M.Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03666

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00150

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 547 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00151

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions

Source officielle

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