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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03626
20 décembre 2017
Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03637
Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03645
Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02294
12 septembre 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02295
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02296
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02297
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02288
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02289
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02456
26 septembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02457
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02460
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01262
3 mai 2018
Hervé Z..., contre l'arrêt n° 60 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01263
Hervé Z..., contre l'arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01264
Hervé Z..., contre l'arrêt n°58 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00731
7 mars 2018
Hervé Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois
édure suiviec/Mme Arlette B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03655
Soulard, président, M.Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03666
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00150
17 janvier 2018
Hervé Z..., contre l'arrêt n° 547 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00151
Hervé Z..., contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions
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