xa0;   43624/13 28/06/2013 Angela ȚINTARU 18/10/1969 Timișoara     43688/13 28/06/2013 Larisa-Diana BELICI 12/10/1988 Timișoara     43747/13 28/06/2013 Ion BELICI 10/04/1940 Jebel

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts R..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme M... et de M.

Jessel, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat des vingt-quatre demandeurs, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de La Polynésie française

F..., représenté par Me Jessel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de Mme C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CRAMIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 17/ 19, avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée et assistée de Me Olivier JESSEL

TEMPO 132 (RCS de PARIS n° 841 280 787) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 Assistée par Me Lison MAIRAT, avocat au barreau de PARIS

Jacques, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Béghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. B... , avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, Schmitt, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Barbieri, Jessel, conseillers, M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Collomp, MM.

Localité 7] (Maroc) de nationalité française profession : chirurgien dentiste demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Maître Olivier JESSEL

en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Me Dominique ROUX, plaidant pour Me Olivier JESSEL

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.