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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806c8ba3a458318c8150f

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 août 2023 par Pierre CASTELLI, Président de chambre et Saida LACHGUER, greffière.

Source officielle
CC

civ2

60794c829ba5988459c45bc6

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X... en sa qualité d'expert commis le 27 novembre 1986 dans le litige opposant les frères Lao Shao et Lachaux, et dit qu'il n'avait droit à aucune rémunération, alors que, sur justification de l'accomplissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508257_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel réalisé au cours de l’année scolaire 2022-2023 ainsi que la décision implicite de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec2

Appel

15 février 2016

15 février 2016

-Décédé- ... 97139 LES ABYMES INTIMÉE SARL RANGERS SECURITE 73 rue Vatable Immeuble Vitalis III 1 er étage no118-119 1er étage-No 118-119 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b8

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Rosette Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparante, ni représentée INTIMÉE SARL PHARMACIE DU MARCHE Angle des rues Débarcadère et Bajon 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208157_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la SAS Europe construction représentée par la SCP Lachat - Mouronvalle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01623_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentés par Me Laclau, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21188_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B, représenté par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète de l'Ariège le 23 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401380_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A et Mme D C épouse A, représentés par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006036_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 novembre 2020 et le 20 octobre 2021, le syndicat CFDT Santé Sociaux 31 09, représenté par Me Laclau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103875_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 28 juin 2021 et le 6 janvier 2023, le syndicat CFDT Santé Sociaux 31 09, représenté par Me Laclau, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203399_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, la société Safran Immobilier, représentée Me de Lagausie, demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, la décision contestée ayant été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204388_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Lagausie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur notifiée par le trésor public de Seine-Saint-Denis le 21 février 2022 pour avoir paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201712_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme F C, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Toulouse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f343e11beca089b88d94

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88d9e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d560cdc6046d471d592a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d564cdc6046d471d59c3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31782

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31786

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LACHAUSSEE AVOCAT

SIREN 518768874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

EURO LACHAUSSEE

SIREN 911600963Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

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Dépôts des comptes

P. Lachaussée VTC

SIREN 818162752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

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Radiations

HAMON, Isabelle Annie, LACHAUSSEE

SIREN 828305508Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

LACHAUSSÉE, Philippe, Jean, Pierre

SIREN 999043730Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

13/02/2026

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