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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357645
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée Me Clara MASSIS
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
8 janvier 2026
campagne publique délibérée de diffamation, de dénigrement et de désinformation orchestrée par un groupe local structuré qui se matérialise notamment par des pétitions alarmistes et des publications massives
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200237
3 février 2011
3 février 2011
Jean X..., Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z..., Laure Z..., Lucie A..., Sandrine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01579
25 septembre 2013
25 septembre 2013
D'après les consorts X..., la SA ZF Masson, leader en France et en Europe en matière de production de réducteurs pour la marine et de disques de freins, faisait une utilisation massive et constante de
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
Conséquences de ce qui précède, le groupe ITG se trouve désormais en situation de surcapacité de production massive (plus de 50 % en Europe) sans aucun espoir de pouvoir la résorber autrement que par une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à l'insuffisance du montant des garanties financières au regard des dispositions de l'annexe I à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
n’avait pas à se conformer aux recommandations de l’accord sur la conservation des populations de chauve-souris européennes (EUROBATS) et de la société française pour l’étude et la protection des mammifères
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01377
3 octobre 2018
3 octobre 2018
cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau, mélangé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
16 février 2017
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Guy Dragon, membre de la SCP Dragon & Biernacki, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Mélanie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200132
18 février 2021
18 février 2021
l'atelier électrique ; que l'amiante servait également de protection pour les ouvriers de production ; qu'elle était utilisée notamment pour les garnitures de freins des chariots automoteurs à l'atelier mécanique
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
Le 20 avril 2011, la société HAULOTTE a subi un sinistre informatique sur son site [Localité 3] et plus précisément sur son système RAID 5, entraînant la disparition massive de fichiers liée à un dysfonctionnement
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b09a34ad10008581c49
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePage 58 sur 78