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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211031

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211024

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211017

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211023

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211022

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211033

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211025

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211014

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211027

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211026

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210095

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210079

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210691

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211270

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211283

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211282

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211277

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211269

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210156

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210155

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle

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