Codes de loi français

Article 221-II-1/42-1

en fonction de la durée de vie spécifiée pour les conditions ambiantes dans lesquelles elles sont utilisées ; et .2 une lampe portative alimentée par une batterie rechargeable doit être prévue dans toutes les coursives des locaux de l'équipage, les espaces

Article 221-II-1/11

Épreuve initiale des cloisons étanches à l'eau, etc. 1 L'essai par remplissage des espaces étanches à l'eau qui ne sont pas censés contenir de liquides et des cales à cargaison censées contenir du ballast n'est pas obligatoire.

Article 9-1

Ce programme comprend les opérations d'aménagement urbain dont la création et la réhabilitation des espaces publics, la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements, la création, la réhabilitation et la démolition

Article 2

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), espace enfance Roger-Cotella, rue des Ecoles, 13111 Coudoux. 7.

Article 1

Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan Paris Centre de rétention administrative de Paris 1,1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Rhône Centre de rétention administrative de Lyon 1, poste de police aux frontières, espace

Article AM 20

L'appareil ne peut pas être implanté : -dans un local en sous-sol au sens de l'article CO 39 paragraphe 1 ; -dans une circulation au sens de l'article CO 34 paragraphe 3 ; -dans un espace d'attente sécurisé au sens de l'article CO 34 paragraphe 6 ; -dans

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

se rapportant au patrimoine, le cas échéant à celui de pays étrangers ; gérer les points de vente de ces produits ; 2° Créer et exploiter, dans les immeubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-3, ou dans les espaces

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

L'identification des espèces de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, qui sont présentes ou dont la présence est souhaitée par le propriétaire dans ses bois et forêts, la surface des espaces

Article 384 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 34

I. - Le redevable qui désire acquitter tout ou partie des droits dus par la remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat mentionnés à l'article 1716 bis du code général des impôts

Article L5114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Les terrains situés dans la zone définie à l'article L. 5114-2 et inclus dans une zone classée, en application de l'article L. 5114-4, en espaces urbains et d'urbanisation future peuvent être déclassés aux fins de cession à titre onéreux aux personnes

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

L'expropriation par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, créées par l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de

Article 228-5.28

Les lames d'air et espaces vides se trouvant derrière les plafonds lambris et vaigrages des locaux d'habitation, des locaux de service et des postes de sécurité doivent être divisés par des écrans bien ajustés, pour éviter le tirage ; l'écartement de

Article Annexe 3

Repérer les outils juridiques de protection applicables aux espaces forestiers. 3.

Article Annexe IV

. - Une étude au choix parmi les deux suivantes : . les espaces maritimes aujourd'hui : approche géostratégique, . le Proche et le Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis la fin de la Première Guerre mondiale.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 212 Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). 213 Forêts, espaces

Article 23

d'au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 ; Cette disposition n'est également pas applicable aux bâtiments contenant moins de 10 mètres cube de ces liquides, sous réserve que chacun de ces bâtiments soit distant d'un espace

Article Annexe II

. - Entre attractivité urbaine et nouvelles formes de développement : les espaces ruraux.

Article 223 a-II-2/29

inférieure à 24 mètres et à l'intérieur de chacune des zones horizontales ou verticales, les locaux d'habitation et de service et les postes de sécurité doivent tous, à l'exception de ceux qui ne présentent pas un risque notable d'incendie tels que les espaces

Article 7

Il est informé de tout projet d'inventaire et de son résultat, du classement des espaces naturels définis au livre III du code de l'environnement, de la désignation des sites Natura 2000 prévue à l'article L. 414-1 du même code et des conditions de gestion