des dommages-intérêts nécessaires à la réparation du dommage doit être fondée sur des éléments concrets se rattachant à ce dommage ; qu'en faisant état d'un nombre d'exemplaires "conséquent" et d'une marge

Santos C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., 2 / du directeur régional

articles 502 et 503 du Code de procédure pénale dans les dix jours qui suivent la notification ; que l'ordonnance critiquée en date du 18 mai 2001 a été, ainsi qu'il résulte des mentions figurant en marge

s'inscrivait dans un processus de réorganisation de l'entreprise", que "le départ à la retraite libérait des postes et (pouvait) fournir des occasions de promotion", qu'il donnait à l'entreprise une marge

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union métallurgique de la Haute-Seine "UMHS", dont le siège est RN 6 Vert-Saint-Denis, Melun (Seine-et-Marne

Edouard C..., demeurant ..., 50°/ de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1996, où étaient présents : M.

personnelle de prix, sans qu'il résulte de ses énonciations que celle-ci ait été tenue de se conformer aux prix imposés par la société Yves Rocher et sans s'expliquer sur l'importance ou la faiblesse de la marge

n'avait pas été convoqué pour un tel entretien et que les participants ne gardaient aucun souvenir précis de cette réunion, ce dont il résulte que l'entretien, à le supposer existant, s'était tenu en marge

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par décision du 18 juillet 2000, la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne

devant la Cour de cassation, in solidum, la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

quatre cent soixante douze euros et vingt huit centimes (49,472,28 euros) à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'' et de dire que la présente rectification sera portée en marge

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier dénommé « Le Diamant Marine

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Y..., propriétaire d'un immeuble situé sur la commune du Marin et cadastré n° H 378, en expulsion de la pièce qu'il occupait au premier étage de l'immeuble voisin cadastré n° H 377, dont elle se prétendait