Le litige porte sur la prétendue rupture brutale des relations commerciales entre AMMONIAC AGRICOLE et les intimés, ses clients.

de mai 2014, Monsieur L... a bénéficié du versement d'une prime d'ancienneté de la part de son employeur, versement qui s'est interrompu suite à l'accident du travail survenu le 6 janvier 2015 ; qu'au

de mars à mai 2008 pour 5. 187 € et des primes d'ancienneté.

Les bulletins de paye à compter du 1er mars 2017 émanent de la société Centre Auto [Localité 5], mentionnant une date d'entrée au 1er mars 2017, mentions qui figureront jusqu'au bulletin de paye du mois

Le 27 mars 2009, M. Taieb X...a signé son solde de tout compte. Par lettre recommandée du lendemain, il a fait observer à M.

DU PARC Le Champ Noir Les Hunaudières 72100 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître François LORRAIN, avocat au barreau du MANS.

[L] relate que par un courrier du 1er avril 2020 son employeur lui a reproché son absence sans justification du 16 mars 2020 au 29 mars 2020.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intimé s'est marié le 5 mars 2016 en France avec une compatriote en situation régulière, titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour pluriannuel valable

2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu

2026 APPELANTE : [A] [Q] née le 24 Mai 2000 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

l'intégralité de ses demandes par jugement du 20 mai 2003.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi

d'ancienneté.

Par jugement du 9 mars 2015, le conseil de prud'hommes a : * condamné la société Carvalho à payer à Mme X... les sommes de : -738 € brut, outre congés payés afférents, à titre de rappel de prime d'ancienneté

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 00570 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Loïc X... ... ... 72000 LE MANS présent, assisté

Par déclaration du 1er mars 2012, Mme X...interjetait appel de cette décision.

Par un arrêt du 31 mars 2016, la cour d'appel de Bordeaux a infirmé partiellement cette décision jugeant notamment: - que [D] [O] justifiait bien d'une ancienneté au 1er novembre 1986, avec une période

naissance 4] 1953 à [Localité 1] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Le 25 mai 2005, la salariée s'est vue notifier son licenciement pour motif économique.