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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
5fd99fe271583f92c0d60b31
19 décembre 2019
19 décembre 2019
plaidoiries du 16 octobre 2019 qui ne lui avaient pas, de surcroît, révélées que de nouvelles conclusions avaient été prises par l'intimée, - pour solliciter soit une réouverture des débats soit l'autorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100766_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; / 2° Infligent une sanction ; / 3° Subordonnent l'octroi d'une autorisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001254186
27 mai 1991
27 mai 1991
xa0; Arrêté et placé en détention provisoire à une date qui n'a pas été précisée, le requérant fut remis en liberté le 22 novembre 1985, à l'expiration des délais maxima
Source officielle8ème chambre
630710847786aac563f2757d
24 août 2022
24 août 2022
L'AIN&L'AUTRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2119 INTIMÉS : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f14
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE La société Trinergence, gérée par M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
21 Décembre 1977 en Algérie de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
Le liquidateur notifie l'autorisation au créancier quinze jours avant la réalisation.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab4c
7 octobre 2010
7 octobre 2010
société SGF, ayant à l'époque la qualité de "maison de titres" au sens de l'article 99 de la loi du 24 janvier 1984, est intervenue pour mandater des démarcheurs, à la suite des visas de la COB et des autorisations
Source officielleChambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] et sa compagne Mme [V], lesquels exercent par ailleurs une activité d'auto-entrepreneurs, ne sont jamais intervenus dans le cadre d'un contrat de travail mais dans le cadre d'une prestation de services
Source officielleChambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
3 juin 2014
prix de commercialisation des produits qu'elle revend et des soins esthétiques qu'elle effectue et que dans le cadre de son assistance, la société Yves Rocher lui communiquera régulièrement des prix maxima
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, aucune concession ou autorisation ne sera accordée sans avis préalable des conseils généraux des départements représentant des intérêts collectifs régionaux, sur le territoire desquels l'énergie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0222JUD001735890
22 février 1996
22 février 1996
Dès lors, une requête en autorisation d'appel ou une procédure ne comportant que des points de droit et non de fait peut satisfaire aux exigences de l'article 6 (art. 6), même si l'appelant ne s'est pas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD001899007
18 novembre 2010
18 novembre 2010
xa0; ; - elles garantissent l'Etat que les terrains qu'il n'acquiert pas ne pourront pas servir de base à d'importants lotissements. (...) 4) J'ai promis de proposer au Gouvernement de donner les autorisations
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696551
6 juillet 2023
6 juillet 2023
effective de sa prise de fonction, - préalablement à l'ouverture du bar au mois d'octobre 2019, Mme [V], qui est une habituée du monde de la nuit et des bars et exerce par ailleurs une activité d'auto-entrepreneur
Source officiellePremière Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
3 avril 2025
Il admet cependant la modification de la recette « pecten maximus » remplaçant les coquilles Saint-[W] escalopées par des coquilles Saint-[W] entières mais précise qu’une telle modification ne change en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002677295
6 avril 2000
6 avril 2000
Sur la demande du ministère public, le JIP près le tribunal de Trapani, par une ordonnance du 8 avril 1993, prorogea les délais maxima de détention provisoire en application de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC002677295
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Sur demande du ministère public, par ordonnance du 8 avril 1993 le tribunal de Trapani prorogea les délais maxima de détention provisoire en application de l'article 305
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001057283
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Quant au risque de répétition, il faut s’en tenir à la maxime consacrée par la jurisprudence de la Cour fédérale de Justice: en cas de violation des règles de la concurrence, l’existence de pareil risque
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD003013812
29 octobre 2013
29 octobre 2013
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (« le CPP », entré en vigueur le 1 er janvier 2011 ; recueil systématique n o 312.0) sont libellées comme suit : Article 6 : Maxime
Source officiellePage 58 sur 61