Codes de loi français

Article A212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82

cours de validité ; 3° La ou les attestations justifiant de l'allègement de certaines épreuves fixées par l'arrêté portant création de la spécialité, de la mention du diplôme, ou du certificat complémentaire visé ; 4° Pour les diplômes du champ des métiers

Article D371-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 57

Ces candidats s'engagent à suivre, en vue d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice du métier de chef d'exploitation agricole, les formations prévues dans le cadre de leur plan de professionnalisation personnalisé et dont la validation doit

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

secteur de la forêt et du bois ; “ 9° Trois représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ; “ 10° Un représentant de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers

Article 1

IV Peintre décorateur en matiérage. 233 v 5 ans ARTS ET METIERS. IV Peintre décorateur en panoramiques. 233 v 5 ans ARTS ET METIERS.

Article Annexe

. : : Chambre de métiers : 1 : Par la chambre de métiers et de l'artisanat. : : : : : : Agriculture. : : : : Syndicats d'exploitants : : : : agricoles : 1 : Par la F.D.S.E.A.. : : Coopération agricole : 1 : Par la F.E.D.E.C.O.M.A. :

Article 1

professionnelles requises à condition que l'activité de chaque établissement soit placée sous le contrôle technique, effectif et permanent, d'un cuisinier détenant un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle délivré pour l'exercice du métier

Article Annexe

. : : Chambre de métiers : 1 : Par la chambre de métiers et de l'artisanat de région . : : : : : : Agriculture. : : : : Syndicat d'exploitants : : Par la fédération : : agricoles : 1 : départementale des syndicats : : : : d'exploitants

Article Annexe III

CATÉGORIE/CORPS/ cadre d'emploi/métier TEMPS PLEIN ou pourcentage temps partiel PRINCIPALES ACTIVITÉS ou fonctions exercées PRINCIPALES compétences/ connaissances savoir-faire développés

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

depuis cinq ans au moins dans les mines ou carrières dont le personnel relève du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946, relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, dont trois ans au moins comme ouvrier du jour qualifié de métier

Article ANNEXE

Métier à la fois artisanal et employant des technologies de pointe, son domaine d'intervention est celui de l'esthétique et du fonctionnel dans la fabrication du dispositif médical sur mesure qu'est la prothèse dentaire.

Article R123-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

durée ; e) Pour chaque personne physique membre du groupement, les renseignements prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 123-37 et, le cas échéant, les numéros d'identification de ces personnes avec l'indication du nom du greffe ou de la chambre de métiers

LEGIARTI000039233402

Chambre des métiers et de l'artisanat. Chambre des notaires. Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS). Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA). Comité fédéral CGC.

LEGIARTI000038105673

Le chef de chantier exerce son métier par délégation de pouvoir sous l'autorité du conducteur de travaux ou suivant l'organisation de l'entreprise, du chef d'entreprise.

Article 6

Elle participe à l'analyse des compétences et des métiers et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Article 27

I. - Le service des métiers : - définit et évalue les politiques de sécurité, de prévention des risques et de lutte contre les violences ; définit les pratiques professionnelles des agents pénitentiaires chargés des missions de sécurité ; II. - Il comprend

Article 8

.- 4° A l'article 15 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " ; III.

Article 31

Peuvent demander leur inscription dans la classe L 3 : 1° Les agents de direction n'ayant pas le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ou l'attestation délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées des métiers de

Article 2

sous contrat avec l'Etat ; - les établissements d'enseignement privés hors contrat suivants : - les écoles techniques privées reconnues par l'Etat conformément aux dispositions des titres III et IV du code de l'enseignement technique et les écoles de métiers

Article 9

L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.