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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
2008 L'affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180435
24 mars 2004
24 mars 2004
Moritié X, demeurant chez ... ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202331_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Picquet-Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune du Luc-en-Provence a prononcé sa radiation des cadres pour
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2422940_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243583
9 mai 2025
9 mai 2025
national authorities strike a fair balance between the various interests concerned, in particular considering the applicant’s specific status as a lawyer and the context in which he made his remarks (see Morice
Source officielleService des référés
677ecfe8b01eea4cf01a42f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
68e0154274e929a9d8fa3484
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
68e0154674e929a9d8fa359d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
68e409be681ed727f2a4435e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
69817f7dcdc6046d47b48969
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
677d7e4db032d83cfd3e75ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rendue le 07 janvier 2025 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
69736708cdc6046d4769e46f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006081900
16 septembre 2004
16 septembre 2004
The second applicant is the production manager of Philip Morris Holland B.V., a company incorporated under Netherlands law. The third applicant is the managing director of Philip Morris Holland B.V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD005632807
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Morris [2005] EWCA Civ 1184 15.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD001879103
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Giovanni Grossi, Vittorio et Dario Mori, M me Ornella Mori, M. Giancarlo Mori, M mes Nadia Mori et Angela Rosa Di Mambro, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108062
2 décembre 2011
2 décembre 2011
} .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)284 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Steel et Morris
Source officielle1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
29 janvier 2015
l'administration des douanes et n'ont couvert aucun mouvement ou livraison de marchandises mais n'ont été constitués en interne que dans un but commercial, afin d'être présentés à leur client PHILIPP MORRIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abab
25 septembre 2007
25 septembre 2007
et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt cinq septembre deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin
Source officiellePage 58 sur 299