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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105148_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00281_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00794_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01065_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01411_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01962_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 15 janvier 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309280_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Mourey, représentant la société Tassin 47 A, - et celles de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
24 juin 2013
BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL LEADER PRICE NOLIVIER C % Leader Price Guadeloupe Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT/ GUADELOUPE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître MOUGEY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120700
22 octobre 2009
22 octobre 2009
The article opened with the sentence, “Formula 1 motor racing chief Max Mosley is today exposed as a secret sadomasochistic sex pervert”.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc7
10 avril 2002
10 avril 2002
des marchands de biens, un appartement situé à cette adresse pour un prix de 1 350 000 francs, (pièce n° 3) ; cette société était propriétaire d'une propriété située quartier Saint-Basile... (06) Mougins
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
biens un appartement situé à cette adresse pour un prix de 1 350 000 francs (pièce n° 3) ; cette société était propriétaire d'une propriété situéequartier Saint-Basile 108/ 110, avenue des Alpes 06000 Mougins
Source officiellechambre 1-7
69d972c5cdc6046d47d13460
3 juillet 2025
3 juillet 2025
disposition au Greffe RG J2025000431 AFFAIRE 2024027208 ENTRE : SAS SENA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 898907357 Partie demanderesse : assistée de Me Philippe LAUZERAL de L'AARPI MONCEY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B a été autorisé, au mois de juin 2018, à changer d'affectation et, ainsi, à travailler jusqu'à la fin de son stage dans deux écoles situées à Chantrans et à Moncey.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
7 mai 2026
7 mai 2026
du décret n 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ; FAITS ET PROCEDURE Par courrier remis en main propre le 30 septembre 2024, la Selarl [D] [Y], membre de l'AARPI Moncey
Source officielleChambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af96
22 juillet 2024
22 juillet 2024
convient en conséquence de déclarer l'acte portant modification de l'état descriptif de division, par la division du lot N°2, résultant de l'acte notarié dressé le 8 février 2021 par la scp Lillaz-Burtet Mougel
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le 19 décembre 1949 à [Localité 7] (59) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Jean-Pierre Mougel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant la commune de Rognonas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 58 sur 103