CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722a2cd580146773ff6ff
16 avril 1996
Y... et de la compagnie d'assurances Crédit mutuel, les conclusions de M.
soc
61372276cd580146773fd515
14 février 1995
constitue pas, en soi, un motif de licenciement ; qu'elle est subordonnée à l'existence de faits précis, sérieux et crédibles ; qu'en décidant, comme elle l'a fait, que la perte de confiance mutuelle
6137219ccd580146773f5335
6 novembre 1991
, par voie de conséquence, la cassation du jugement présentement attaqué, alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile que les parties doivent se mettre mutuellement
civ1
613721a5cd580146773f5924
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège
613722c4cd58014677401371
4 décembre 1996
Mme Marie-José Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Les Mutuelles
613722d7cd580146774022c5
21 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des transports, dont le siège est ..., et actuellement
613722f4cd58014677403a5b
3 décembre 1997
Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au titre des retenues abusives pratiquées par l'employeur après subrogation avec la Caisse centrale de prévoyance mutuelle
61372301cd5801467740446d
18 mars 1998
Daniel Y..., demeurant Bourg de Moncorbon, 45220 Châteaurenard, 2°/ la Mutuelle générale d'assurances (MGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel
comm
613723fbcd58014677410b69
3 avril 2002
Z..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Val-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/La Poste
61372401cd580146774110d2
25 février 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel
6137242ecd580146774134a5
8 octobre 2003
travail (CHSCT) du Crédit agricole de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien fondé le recours de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
6137243fcd58014677413e55
28 janvier 2004
X... a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France, en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale de concours ; que le syndic est intervenu à l'instance ; que le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230
22 mars 2023
voir écarter des débats les pièces adverses n° 63-1, n° 64-1, n° 65, n° 66 et n° 67 notifiées le 8 mars 2021, veille de l'ordonnance de clôture, alors « que les parties doivent se faire connaître mutuellement
ECLI:FR:CCASS:2024:C200216
14 mars 2024
, société d'assurance mutuelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société SwissLife assurance et patrimoine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00074
24 janvier 2024
Il stipulait que la salariée pourrait, selon les nécessités du service ou ses aptitudes professionnelles, être mutée dans un autre service, établissement ou société actuels ou futurs, ayant des liens avec
ECLI:FR:CCASS:2022:C201201
24 novembre 2022
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la commune d'Epiais, représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 3], 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles
ECLI:FR:CCASS:2024:C201185
12 décembre 2024
Waguette, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société SCI Morgane, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, et
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00297
28 mai 2025
Par un acte du 23 décembre 1996, l'association Union des mutuelles d'Aix-en-Provence a vendu un immeuble à la SCI, cette dernière étant mentionnée à l'acte comme une « société en cours d'immatriculation
ECLI:FR:CCASS:2025:C100219
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Bordeaux intendance
ECLI:FR:CCASS:2017:C200590
4 mai 2017
Et sur le même moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de Mme Y..., alors, selon le moyen, que : la seule attestation du Docteur Muriel
Page 58 sur 3984
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.