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79 673 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a2cd580146773ff6ff

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Y... et de la compagnie d'assurances Crédit mutuel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd515

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

constitue pas, en soi, un motif de licenciement ; qu'elle est subordonnée à l'existence de faits précis, sérieux et crédibles ; qu'en décidant, comme elle l'a fait, que la perte de confiance mutuelle

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5335

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

, par voie de conséquence, la cassation du jugement présentement attaqué, alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile que les parties doivent se mettre mutuellement

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5924

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401371

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Mme Marie-José Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Les Mutuelles

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022c5

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des transports, dont le siège est ..., et actuellement

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au titre des retenues abusives pratiquées par l'employeur après subrogation avec la Caisse centrale de prévoyance mutuelle

Source officielle
CC

civ2

61372301cd5801467740446d

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Daniel Y..., demeurant Bourg de Moncorbon, 45220 Châteaurenard, 2°/ la Mutuelle générale d'assurances (MGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b69

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Z..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Val-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/La Poste

61372401cd580146774110d2

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134a5

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

travail (CHSCT) du Crédit agricole de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien fondé le recours de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

comm

6137243fcd58014677413e55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France, en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale de concours ; que le syndic est intervenu à l'instance ; que le tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

voir écarter des débats les pièces adverses n° 63-1, n° 64-1, n° 65, n° 66 et n° 67 notifiées le 8 mars 2021, veille de l'ordonnance de clôture, alors « que les parties doivent se faire connaître mutuellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200216

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

, société d'assurance mutuelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société SwissLife assurance et patrimoine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00074

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il stipulait que la salariée pourrait, selon les nécessités du service ou ses aptitudes professionnelles, être mutée dans un autre service, établissement ou société actuels ou futurs, ayant des liens avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201201

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ la commune d'Epiais, représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 3], 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201185

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société SCI Morgane, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00297

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un acte du 23 décembre 1996, l'association Union des mutuelles d'Aix-en-Provence a vendu un immeuble à la SCI, cette dernière étant mentionnée à l'acte comme une « société en cours d'immatriculation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100219

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Bordeaux intendance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200590

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Et sur le même moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de Mme Y..., alors, selon le moyen, que : la seule attestation du Docteur Muriel

Source officielle

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