Codes de loi français

Article ANNEXE

Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine

LEGIARTI000039240198

Mancelles Moulins-le-Carbonnel Lycée professionnel Paul-Emile Victor Avrillé Lycée des métiers de Narcé Brain-sur-l'Authion Collège Jean Monnet Château-d'Olonne Lycée professionnel Lenoir Châteaubriant Lycée Guy Môquet Châteaubriant Collège La Ville

Article 1

Elle participe à l'élaboration de la politique de la ville, de la politique de l'insertion par l'activité économique et de l'insertion dans l'emploi ainsi qu'à l'élaboration de la réglementation fiscale et de la réglementation de la commande publique

LEGIARTI000028428277

des femmes et Agents contractuels du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et des établissements publics en relevant et Agents contractuels du secrétariat général du comité interministériel des villes

Article 2-5

période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” en tout ou partie sur le territoire de la Ville

Article 1

polytechnique, Ecole pratique des hautes études, Ecoles des hautes études en sciences sociales, Ecole spéciale militaire, Ecole supérieure de commerce de Paris, Ecole supérieure d'électricité, Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville

Article 20

Des commissions régionales de sécurité, placées auprès du directeur interrégional de la mer, siègent dans chacune des villes désignées par le ministre chargé de la mer. I.-Elles examinent : 1.

Article R625-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

La demande de carte professionnelle comprend les informations et documents suivants : 1° Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance (ville et pays) ainsi que le domicile du demandeur ; 2° Si le demandeur est salarié, le nom, la raison sociale

Article Annexe XV

N°, Voie Code postal Ville En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans ce document peuvent être transmises à l'organisme mentionné

Article L221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 96

développement durable et solidaire est fixé de manière à ce que les ressources centralisées sur ces livrets dans le fonds prévu à l'article L. 221-7 soient au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville

Article R2334-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 44

compris leur conjoint et les personnes à charge vivant habituellement à leur foyer, sont ceux utilisés pour la répartition de la dotation prévue à l'article L. 3334-6-1 l'année précédant celle au titre de laquelle est versée la dotation politique de la ville

Article 1599 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 68

A compter des impositions établies au titre de 2019, les recettes que la taxe foncière sur les propriétés bâties a procurées sur le territoire de la Ville de Paris sont, pour l'application du troisième alinéa, minorées de la part que cette taxe aurait

Article L752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

aux demandes de permis de construire un équipement commercial situé dans un secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de territoire définie au I de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, comprenant un centre-ville

Article Annexe I

Phénomène urbain 1.1 La population de la France et sa répartition 1.2 La ville : fonctions, typologie 1.3 Phénomène d'urbanisation et banlieue : origine, difficultés 1.4 Réponses aux problèmes de la ville 2.

Article Annexe 245-A.1

Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger. 4. Adresse du lieu de résidence principal actuel.

Article 208

. - Une fraction du fonds de sauvegarde prévu au 2° du 4 du E du V de l'article 16 de la présente loi est reversée, en fonction de critères de ressources et de charges, aux départements, à la Ville de Paris, au Département de Mayotte, à la métropole de

Article ANNEXE IV

Sénateurs et députés dont les obsèques sont célébrées dans une ville ayant une garnison. Conseillers d'Etat dont les obsèques sont célébrées à Paris. Ambassadeurs de France. Délégué général pour l'armement.

Article Annexe 1

Notre-Dame-des-Champs et CDI 6e d'Odéon 1er décembre 2009 75 ― Paris SIP du 7e arrondissement CDI de Gros Caillou - Varennes 1er décembre 2009 76 ― Seine-Maritime SIP de Rouen ville

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Elle veille à leur participation dans la définition de la politique de l'offre de soins ; 2° Elle est responsable de l'organisation de l'offre de soins en établissement de santé et en ville, au regard des besoins de la population.