numérique en territoire rural Cévennes Valley Numérique Cévennes Valley Numérique Département de la Haute-Garonne Pays Tolosan Filière maraîchage en agriculture biologique Département du Gers Union départementale des centres communaux

Article 2

—

foncière des entreprises au prorata, pour les taxes foncières et la taxe d'habitation, des produits prévus par le III du même article 1636 B octies et, pour la cotisation foncière des entreprises, de la somme des montants de la compensation relais communale

Article IV

—

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). 75. 1AB 1, 60 TC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 75. 1AC 1, 60 TC Collectivités territoriales (communales

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

Code général des collectivités territoriales

En cas d'absence de bases d'imposition intercommunales sur le territoire d'une commune, sont prises en compte les bases d'imposition communales.

LEGIARTI000045166920

—

21060011000014 SITE COMMERCIAL BEAULIEU 21060011000071 006 21060011000097 CINEMA BEAULIEU-SUR-MER 006117 78 318 BEAULIEU-SUR-MER 21060011000014 CINEMA BEAULIEU-SUR-MER 21060011000097 006 21060029200614 LES PORTS COMMUNAUX

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

TITRE Ier : COORDINATION DES SERVICES Chapitre Ier : Nature et lieux des interventions Article 2 Les polices municipales des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale assurent la garde statique des bâtiments communaux

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

l'article L. 5312-1 du code du travail, l'Etat, le cas échéant, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du présent code et un représentant des centres communaux

Article ANNEXE 15

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Rive Droite Descriptif du périmètre est Secteur 1 : Saint-André nord Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar A la pointe nord de la commune sur le secteur de Bois Rouge par le DPM depuis la rivière Saint-Jean (limite communale

Article (80 à 89)

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DN 7 Limite département 83/13 POURRIERES D 25 LE MUY 83 DN 7 D 825 LE MUY Limite département 83/06 LES ADRETS 83 D 557 D 562 DRAGUIGNAN D 955 DRAGUIGNAN 83 D 59 Voie communale

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant

Article 2

—

gestion lui a été confiée et, notamment, pour gérer les retraites, liquider les droits à invalidité et à compensation du handicap et assurer les prestations d'action sociale ; f) Les collectivités territoriales et leurs groupements, les centres communaux

Article ÉTAT A

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le logement des instituteurs - 688 056 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale - 178 642 943 3141 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal

Article Annexe

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COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DU 2° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES RÉGION ALSACE Zone d'emploi d'Altkirch (109 communes) Altenach ; Altkirch ; Ammerzwiller

Article Annexe

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6167601,73 Site_ZN_2B_002_S1 1 Centre bourg 2 1204860,548 6167679,045 Centre bourg 3 1205075,765 6167790,323 2019_02_2B-5 Corse Haute Corse ZN_2B_003 U Prunu/Pruno BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Ecole communale

Article Annexe

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COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DU 1° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE Zone d'emploi de la vallée de la Meuse (362 communes

LEGIARTI000028181592

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Grande Leyre : tout le cours L. 2_064 | S21-0400 | La Petite Leyre : tout le cours L. 2_701 | S22-0400 | Le ruisseau du Castéra : tout le cours L. 2_175 | S2240520 | Le ruisseau de la Hountine (ou Paillasse) : à l'aval du pont de la route communale

LEGIARTI000050672774

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Lotissement des Chênes 238332 6816824 2024_01_22-03 Bretagne Côtes-d'Armor 2023_LOT2_ZN_22_01 PLUMAUGAT 1 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Stade de foot 311456 6808491 2023_LOT2_ZN_22_01_S1 1 Route de Lanrelas 311186 6807690 Étang communal

Article ÉTAT A

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titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage 122 559 085 3138 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française 90 552 000 3141 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal

LEGIARTI000050672758

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MOBILE/ORANGE/SFR Brégnier 904039 6508909 2022_LOT3_ZN_01_07_S1 1 La bruyère 904543 6508070 2023_01_03-01 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2022_LOT3_ZN_03_01 Chézy BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Mairie 735722 6612641 2022_LOT3_ZN_03_01_S2 1 salles communales

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