Les indemnités versées aux hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont calculées sur la base de vacations dont le montant unitaire est fixé à 125 F.

Article 2

—

Le pouvoir libératoire, entre les particuliers, des pièces dont la frappe est autorisée par l'article premier du présent décret est limité à 500 F.

Article 5

—

Le pouvoir libératoire, entre les particuliers, des pièces dont la frappe est autorisée par l'article 4 du présent décret est limité à 10 F.

Article 2

—

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 septembre 1984.

Article 1-1

—

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 42

—

Art. 1594 F quinquies II. ― Le I s'applique aux opérations intervenues à compter du 1er janvier 2009.

Article 2

—

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 décembre 1984.

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

Le crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles est régi par les articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.

Article 5

—

Le prix à acquitter pour la communication de tout exemplaire supplémentaire d'une même sélection de notices ou d'adresses est de 0,10 F la notice ou l'adresse.

Article 29

—

Art. 1466 F A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1647 C septies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe (suite)

—

a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f. 216 2,7-Naphthalenediol (n° CAS 582-17-2) (n° CE 209-478-7) a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

Article (suite 7)

—

- Oui O Non A, B, C Non Trioxanne-1,3,5 Y S/P 3 2G Cont Non Non R F A, D Non 15.19.6, 16.2.9 Tripropylène Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non

Article 219

—

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, les directeurs ou administrateurs de syndicat qui auront commis des infractions aux dispositions des articles 3, 5, 6, 18 et 25 seront punis d'une amende de 25.000 F (1).

Article 35

—

médiateurs figurant sur les listes établies conformément à l'article 32 du présent décret, ayant agi en cette qualité en application du titre II de la loi du 11 février 1950 modifiée, une indemnité forfaitaire pour chaque médiation dont le taux varie de 250 F

Article ANNEXE ART. 5

—

Le régime complémentaire comprend une classe de cotisation obligatoire dite classe B et quatre classes de cotisations facultatives (classes C, D, E, F).

Article 5

—

L'intérêt porté entre le 15 mars 1984 et le 15 mars 1987, soit 414 F par coupure de 1.000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option.

Article 5

—

L'intérêt porté entre le 15 septembre 1984 et le 15 septembre 1987, soit 399 F par coupure de 1.000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option.

Article 50 sexies J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 25

Code général des impôts, annexe IV

Les informations prévues au 2 de l'article 298 sexdecies F et au II de l'article 298 sexdecies G du code général des impôts sont les suivantes : a. Raison sociale ; b. Adresses physique et postale (si différentes) ; c.

LEGIARTI000035639587

—

Entrée 1 composante F.n Entrée k composante F.1 entrée k composante F.n Dénom.

Page 58 · 5 520 résultats

← Précédent Suivant →