Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme M et F G, A Q J, M. et Mme D et L H et C K et O I, représentés par Me Pitti-Ferrandi

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 novembre 2007), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté du 26 mars 2001, chargé la société Pitor

Ecobat Expert, qui relevait plusieurs malfaçons dans l'exécution des travaux confiés à la Sarl Pitor Maçonnerie.

Fernand Z..., demeurant ..., 6 / M. Max D..., demeurant ..., 7 / M.

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE, 21 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PYRENEES INTERNATIONAL TRANSPORT TRANSIT (PITT

de Pointe-à-Pitre, les conclusions de M.

: Monsieur [D] [M] [U], demeurant [Adresse 2] Non comparant et non représenté, D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre / les Abymes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la demande.

LE TRÉSORIER PRINCIPAL DE POINTE A PITRE Place de la Victoire 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15), avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE : S.A.

X... ; Condamne la commune de Pointe-à-Pitre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Pointe-à-Pitre à payer à M.

La commune de Pointe-à-Pitre n’était ni présente, ni représentée.

Fernand X..., demeurant ..., Le Puy (43000), M.

C/ [D] N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJLV n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Janvier 2007, enregistrée sous le no 03 / 03690 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Le centre communal d'action sociale de Pointe-à-Pitre et la commune de Pointe-à-Pitre n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

dont le siège est B.P. 465 à Pointe-à-Pitre (97159) ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1990

Article 2 : Mme de X... versera à la commune de Pointe-à-Pitre une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.