Daniel Z..., sur les dépositions desquels la cour d'appel a fondé sa conviction, ont été entendus et ont "prêté serment" ; "alors que la mention, selon laquelle un témoin a prêté serment, n'établit

souscrit le 15 avril 1998 auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque), authentifié par acte notarié du 21 août 1998 et garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur

, dissimule sciemment l'adresse de son domicile, absente des annuaires téléphoniques, en donnant instruction, à la société de presse publiant le journal dans lequel est inséré l'article incriminé, de ne

règlement, ou s'ils constituent une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que Philippe Y... a produit une déclaration de conformité de la presse

Y..., et le prêteur en annulation du contrat de crédit ainsi qu'en privation de sa créance de restitution du capital prêté ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y pas lieu

[I], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Associated Press Television News, de l'établissement Associated Press Television News, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après

Le prêteur a notifié à l'emprunteur la déchéance du terme du prêt. 3.

, et que le docteur B..., cité par la prévenue dame A..., a été entendu en qualité de témoin, serment préalablement prêté (arrêt p. 4 3 et 4) ; "alors qu'il résulte de l'article 446 du Code de procédure

relatif à la saisine de l’association pour la promotion de la distribution de la presse

relative à une saisine de la société pour la promotion de la presse régionale

relative à une saisine de l'Agence Centrale de Presse-Communication

relative à une saisine de l'Agence centrale de presse-communication

[C] [W] devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir paiement de la somme de 102.099 euros, en remboursement de sommes qu'il affirme avoir prêtées à ce dernier à hauteur de 105 099

22 septembre 1997) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'opération illicite de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, la qualité d'employeur est reconnue aussi bien à l'entreprise prêteuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., journaliste, employée comme chef de service depuis 1988 par la société Prisma presse

été passée par une personne dépourvue du pouvoir nécessaire pour y procéder ; Attendu que la brasserie fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'elle avait abusivement rompu le contrat d'achat d'une presse

Il résulte des deux premiers de ces textes qu'un contrat de prêt prend fin lors du remboursement des fonds prêtés, nonobstant l'existence éventuelle d'un rééchelonnement des échéances. 8.

jugement entrepris, alors, selon le moyen, "que le prêt de main d'oeuvre n'est pas prohibé dès lors que la mission du salarié mis à disposition s'exécute sous la direction et le contrôle de l'entreprise prêteuse