Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Le dossier a été ré-inscrit après radiation et la cause a été rappelée à l'audience du 4 Octobre 2024. Puis l'affaire a été rappelée à l'audience du 22 novembre 2024.

Saisi par requête de Daniel X... qui sollicitait la diminution à 600 F par mois de la pension alimentaire mise à sa charge, au titre de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant Raphaùl

n'ayant pas poursuivi la relation contractuelle, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande du salarié en paiement d'un rappel de rémunération variable 8.

Raphaël BELAÏCHE - Rejet - non lieu à statuer [QPC]

SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD Paul VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 substitué par Me Raphaël

Raphaël S. et autre [Déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l'accusé] - Non conformité totale - effet différé

de salaire pour la période du 1er janvier 1990 au 30 novembre 1997, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le jugement entrepris avait limité le rappel de salaire aux cinq dernières années précédant

Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée à temps complet ne peut prétendre à un rappel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de congés payés sur heures supplémentaires, de rappel de congés payés et de prime d'ancienneté

de prime d'intéressement et d'un rappel de prime de fin d'année alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la prime d'intéressement est fixée par un accord d'intéressement du 19 janvier 2001, qui

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer une certaine somme à titre de rappel de salaires pour la

compter du 9 septembre 2016, soit à la date de la citation devant le bureau de jugement, au titre de la requalification du contrat de travail à effet du mois de juin 2017, tandis que la demande de rappel

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période antérieure au licenciement, l'arrêt retient qu'il ressort de la lettre de licenciement que la seule faute reprochée