RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10040 F Pourvoi n° P 19-19.247 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R...

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10052 F Pourvoi n° Y 19-15.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10053 F Pourvoi n° Y 19-12.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10346 F Pourvoi n° J 16-12.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10216 F Pourvoi n° H 19-12.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° K 18-19.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F Pourvoi n° N 19-15.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10089 F Pourvoi n° D 18-20.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour ayant pour avocat la SELARL EFFICIA, du barreau de RENNES D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 10 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

la Cour ayant pour avocat la SCP BENDJADOR, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 09/01231 Copies à la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ORDONNANCE D'INCIDENT Le quinze Octobre deux mille neuf, NOUS, Jean-Pierre REMERY

donc pas la conséquence de la rupture du mariage, dont la durée n'a eu aucune incidence sur la situation patrimoniale de l'épouse, celle-ci ayant décidé d'arrêter sa profession en 2000 avant de se remarier

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 710 F-N Affaire n° Z 21-40.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.