Les salariés font le même grief aux arrêts, alors « que, dès lors que l'obligation de reclassement ne naît qu'au moment où l'employeur envisage le licenciement du salarié, la proposition de modification

loi ; Joint les pourvois N° T 18-11.450 et E 18-11.622 ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Eurostyle Systems Valenciennes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., salariée

les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, le médecin traitant de Mme X... a délivré un avis d'aptitude avec réserve, en déclarant que "son état de santé

Y..., unique salarié de M.

d'un établissement public dès lors que ce salarié participe directement à l'exécution du service public ; qu'après avoir constaté que le docteur X..., médecin psychiatre, était engagé par l'Institut

MP en qualité de chauffeur poids lourds le 8 janvier 1986 ; que, le 28 avril 1993, il a été licencié pour absence injustifiée depuis le 8 décembre 1992 ; qu'estimant cette mesure injustifiée, le salarié

qu'il n'existe aucune incompatibilité entre une allocation pour adultes handicapés attribuée en application de l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale et une activité d'aide familial non salarié

Versailles, 23 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 24 juin 2016 à une salariée

Versailles, 23 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident survenu le 1er juillet 2016 à un salarié

[I] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la base

[S] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la base

[X] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la base

[B] [W] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la base

l'arrêt d'accueillir le recours de l'assurée, alors « que les juges du fond ne peuvent trancher une question d'ordre médical telle la question de savoir s'il existe un lien entre l'inaptitude d'un salarié

transférés dans le cadre d'une cession d'entreprise, cet employeur a mis en place les mesures propres à assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des salariés si bien qu'il n'a pas manqué

Il s'agit des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et qualifiés d'établissements de santé privés

AUX SALARIES DE DENONCER LES AUTRES SALARIES JE DEMANDE AUX SALARIES DE TRAVAILLER GRATUITEMENT SOUS PEINE DE SANCTIONS JE MENACE VERBALEMENT LES SALARIES JE NE RESPECTE NI LA CONVENTION COLLECTIVE

l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée

et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales, sous

statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 258 du code rural : "Dans l'intérêt de la santé