Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts

mois ; "alors que la cassation obtenue par le condamné est limitée aux chefs de l'arrêt qui lui sont défavorables ; qu'en l'état d'une cassation prononcée sur la peine d'emprisonnement décidée à tort

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la convention à ses torts exclusifs et de l'avoir débouté de sa demande en remboursement du montant des travaux, alors, selon le moyen, d'une

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 septembre 1996), qui a prononcé le divorce aux torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 1997) d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, et de l'avoir débouté de sa demande en paiement par la clinique d'une somme

-Y... aux torts du mari alors que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et, partant, violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, affirmer que l'exception d'irrecevabilité

X... a assigné la société, au vu de l'expertise, en résolution des contrats des 5 et 6 janvier 1984 aux torts exclusifs de celle-ci et en paiement des redevances ; Attendu que la société EFSA fait grief

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts alors que, selon le moyen, les faits retenus à la charge du mari s'étaient produits antérieurement à août 1988 ou au plus tard le 19 février

X... n'avait pas les capacités professionnelles pour remplir la fonction de chef d'atelier du service d'emballage qui lui était confiée, c'est à tort que la cour d'appel a estimé que le licenciement de

demande de résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 mars 1998) d'avoir prononcé la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts

alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution, qui connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires, peut donner mainlevée d'une saisie pratiquée en vertu d'une décision de justice qui a, à tort

-Y... à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que les premiers juges n'avaient pas précisé sur quelles attestations ils se fondaient pour dire que les griefs de violences, injures et menaces étaient

-X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage

X..., aux torts duquel la séparation de corps des époux X...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait été valablement licencié pour faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est à tort que la cour d'appel a retenu comme autant de lettres

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel il contestait la solution retenue par le tribunal en faisant valoir que celui-ci avait, à tort

1988 mais des indemnités de congés pour 32 jours ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les faits ; alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est bornée à relever que c'était à tort

engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 21 septembre 1990 et que la rupture était intervenue le 15 octobre en période d'essai ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes a retenu à tort