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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326762_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2320127_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2402992_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405143_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428120_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220466_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2023. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924214_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924222_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924226_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924230_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924233_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924282_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609896_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514896_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2525900_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532200_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2517671_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B....  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521297_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521461_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504365_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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