JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [D] et Madame [

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [R], munie d'un pouvoir.

POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre SAFAR, substitué par Me Stéphanie

BULTEZ, avocat au barreau de PARIS - #C1120 RG 25/51021 DEMANDERESSE SCCV EDISON LITE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS - #C1120 DEFENDERESSES

- N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3X MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane

APPELANTE : [11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [C] [D] de la [13], munie d'un pouvoir.

ARRET N° S.A.S. [15] C/ [Adresse 9] Copies certifiées conformes S.A.S. [15] [Adresse 9] Me Stephan FARINA

Stéphane HUTH, greffier.

E ARRET N° [11] C/ S.A.S. [12] Copies certifiées conformes [11] S.A.S. [12] Me Stephan FARINA tribunal

[K] [F] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial Compagnie d'assurance [10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2066

rappelé à cette dernière ses obligations de locataire, sans pour autant avoir constaté lesdites nuisances ni avoir reçu d'autres plaintes ; que cette dernière produit deux attestations émanant de Stéphane

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseiller, Madame Agnès DENJOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie

rendu le 18 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/2953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

B...serait venu récupérer le kart qui avait été stoppé par un mur et qu'il aurait continué l'épreuve après qu'il « ait remis en place la gaine d'accélérateur qui avait, à l'évidence, causé ce problème

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France.

DÉCISION Requête n o 37642/19 Jean-Claude CUSSAC contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 février 2023 en un comité composé de   :   Stéphanie

Dans la pièce principale, dégradations sur le mur de façade et en retour sur le côté gauche, ainsi que sur le mur de droite, au niveau du pan coupé et retour. Le plafond est également dégradé.