Par ordonnance de référé du 29 avril 2022, Monsieur [J] [Q] a été désigné à la demande du syndicat des copropriétaires en qualité d’expert, avec mission habituelle en pareille matière.

de PARIS, Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut

SCI PROVENCALE C/ [F] [M] épouse [T] [O] [M] Épouse [N] SAS SOCIETE PROVENCALE DE GERANCE CINEMATOGRAPHIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANT Monsieur [I] [Z] né le 21 Juin 1952 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 5] (BELGIQUE) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

L’expert a déposé son rapport définitif le 16 octobre 2023.

Le jugement a par ailleurs désigné un expert en la personne de madame [E] pour procéder à 1' évaluation des biens immobiliers et mobiliers dépendants de la succession.

Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,

que, le 3 novembre 2004, ils ont fait assigner l'assureur en responsabilité pour manquement à ses obligations d'information et de conseil devant le tribunal de grande instance et voir ordonner une expertise

par les experts d'assurance lors de la première expertise, et a le droit à ce qu'un expert défende ses droits, * l'indemnité correspondant aux deux mois de loyers qu'il a perdu en raison du retard dans

[K] [N] sollicite, à titre principal, l'organisation d'une contre-expertise au motif que l'expert désigné par le tribunal n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations lors des examens d'[

Thibaud, Gabriel, Lucas Y..., - Margaux, Zelda, Camille X...–E..., sous l'administration légale de sa mère Mme Corinne X..., - M. Dorian, Yannick F..., - Mme Céline K..., - M. Gilbert I..., - M.

Monsieur [D] a déposé son rapport d'expertise le 9 août 2006.

Me Nicolas SORENSEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [F] [E] [D] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Le juge des référés du tribunal de grande instance de GRASSE a par ordonnance du 16 février 2011 désigné un expert aux fins d'évaluation de ce bien.

[K] [O] confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : 1.

Conformément aux préconisations de l'expert judiciaire au cours des opérations d'expertise, la société [N] a mandaté en novembre 2019, jusqu'au mois de janvier 2020, une tierce entreprise, la S.A.S.

A cet égard, elles arguent que la présentation du rapport faite par l'expert devant le CHSCT vient confirmer ces carences. Elles concluent que l'expert n'a pas rempli sa mission.

du tribunal judiciaire de TOULOUSE, sis [Adresse 3] ; DIT que l’expert informera les parties du montant prévisible de ses frais et honoraires dès la première ou, au plus tard, la deuxième réunion d’expertise

Le rapport d'expertise a été déposé le 3 décembre 2015. ***** Par décision en date du 20 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Rodez a : - homologué le rapport d'expertise de l'expert