champêtres ; c) Des agents de l'Etat, des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 132-14-1 ; chargés de la surveillance de la voie publique ; d) Des agents des services publics urbains

Article 154

—

décembre 2001), les IV et VI de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), le III de l'article 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Article 41

—

fonctionnaire membre d'un conseil citoyen dont la composition a été reconnue par le représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article Annexe I

—

Consommation de carburant (conditions urbaines) : ..... 3.22.2. Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) :..... 3.22.3. Consommation de carburant (mixte) :..... 3.23. Emissions massiques de dioxyde de carbone (CO 2 3.23.1.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

notamment les conditions et les modalités de contrôle de son utilisation (à préciser) ; 4° De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine

LEGIARTI000051022168

—

Sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines. Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétaux. 10.

Article 7

—

plusieurs des conditions suivantes sont vérifiées : ― l'ouvrage est exploité à une pression maximale de service strictement supérieure à 4 bar ; ― les travaux prévus comprennent des opérations sans tranchée ; ― les travaux sont prévus dans une zone urbaine

LEGIARTI000043239680

—

ANAH) ; ― l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ; ― l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; ― l'Agence nationale de contrôle du logement social ; ― l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Article ANNEXE

—

Les avertisseurs à son continu sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 14 janvier 1958 relatives aux avertisseurs sonores urbains ; 5.7.2.3. Les avertisseurs à son variable ou modulé ont : 5.7.2.3.1.

LEGIARTI000049355013

—

Toutefois, dans le cas où l'unité urbaine pôle du bassin de vie compte plus de 30 000 habitants, celui-ci est découpé en unités plus petites, le canton-ou-ville (appelé également pseudo-canton).

Article 3

—

France (ADF) ou son représentant ; c) Le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ; d) Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ou son représentant ; e) Le président de l'association France Urbaine

Article 28

—

Le II de l'article 50 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ainsi que les b et d du 2° et le 3° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme sont abrogés à compter du 1er janvier 2015. 2.

LEGIARTI000050742546

—

Liste des communes de l'unité urbaine de Paris : - Paris ; - au sein du département de Seine-et-Marne : Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne

LEGIARTI000049695375

—

nationale des entreprises de services à la personne 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

renouvelable, ou des matériaux d'isolation ; 6° Si les logements sont situés sur le territoire de quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

énergétique et de technologies propres relatives aux secteurs correspondant aux activités mentionnées dans le tableau de l'article R. 229-5 et à l'article D. 229-37-2 ; 8° Mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, les systèmes de chauffage urbain

Article 1384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06

Code général des impôts

aux articles D. 331-14 à R. 331-16 ou aux articles D. 372-9 à D. 372-12 du code de la construction et de l'habitation, la condition de financement s'apprécie en tenant compte des subventions versées par l'Etat, L'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; Seront signalés, le cas échéant : les opérations d'urbanisme, les programmes de logement, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones franches urbaines

Article L1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Code des transports

-Les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, la métropole de Lyon, les communes mentionnées au V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales qui n'ont pas mis en œuvre le transfert prévu au second

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