1 725 1 450 275 86 Vienne 400 290 110 87 Haute-Vienne 180 100 80 88 Vosges 700 50 650 89 Yonne 520 370 150 90 Territoire de Belfort 340 300 40 91 Essonne 0 0 0 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 93 Seine-Saint-Denis 0 0 0 94 Val-De-Marne

LEGIARTI000021673556

—

100 85 Vendée 1 200 1 000 200 86 Vienne 450 300 150 87 Haute-Vienne 200 100 100 88 Vosges 650 50 600 89 Yonne 400 350 50 90 Territoire de Belfort 400 400 0 91 Essonne 50 0 50 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 93 Seine-Saint-Denis 0 0 0 94 Val-de-Marne

Article 23

—

certain nombre de prises, à peu près également réparties le long d'un tronçon d'échantillonnage, à des intervalles d'autant plus courts que la longueur du tronçon d'échantillonnage est plus faible ; -les prises doivent être effectuées par brossage léger

Article 15

—

cette délégation ; 10° Les principes d'organisation de l'établissement ; 11° Les conditions générales d'emploi et de rémunération des agents contractuels ; 12° Le règlement intérieur ; 13° Les transactions et les actions en justice ; 14° Les dons et legs

Article 10

—

responsable des marchés ; 12° Il conclut les transactions et passe les actes d'acquisition, d'échange et de vente concernant les immeubles, autorisés dans les conditions prévues à l'article 8 ; 13° Il accepte, au nom et pour le compte de l'Etat, les dons et legs

Article Annexe VII bis

—

CARROSSAGE PERMETTANT, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ, L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE USAGÉ DESTINÉ À UN USAGE SPÉCIAL, SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Carrossage d'un véhicule destiné à un usage spécial (VASP, RESP ou SRSP), usagé léger

Article 20

—

disposition de l'établissement public ; 5° Il vote le budget et ses modifications dans les conditions prévues à l'article 21 ci-après ; 6° Il vote le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 7° Il accepte ou refuse les dons et legs

Article 17

—

en dotation à l'établissement public ; 5° Il vote le budget et ses modifications dans les conditions prévues à l'article 18 ci-après ; 6° Il vote le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 7° Il accepte ou refuse les dons et legs

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ; 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers

Article R1413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

recrutement du personnel et les conditions de rémunération des autres personnes qui apportent leur concours à l'agence ; 10° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et les baux et locations les concernant ; 11° L'acceptation des dons et legs

Article R421-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 29

Code de l'éducation

216-6 et L. 421-11 ou, dans la collectivité de Corse, en application de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales ; 2° Toute autre contribution d'une collectivité publique ; 3° Des ressources propres, notamment les dons et legs

Article 1

—

Guiscard, Janville, Jaulzy, Jaux, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Annel, Margny-les-Compiègne, Le-Meux, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy, Rethondes, Ribecourt-Dreslincourt, Rivecourt, Saint-Léger-aux-Bois

Article 77

—

compétences en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière d'asile, au directeur interdépartemental de la police nationale dont le service de police aux frontières est compétent dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise

LEGIARTI000023450421

—

Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT) Cannes-Mandelieu (LFMD) Lyon - Saint-Exupéry (LFLL) Toulon-Hyères (LFTH) Carcassonne-Salvaza (LFMK) Marseille-Provence (LFML) Toulouse-Blagnac (LFBO) Châlons-Vatry (LFOK) Metz-Nancy-Lorraine (LFJL) Tours-Val

Article Annexe VI

—

Oise à l'aval de Hirson et en amont du département du Val-d'Oise. SN Seine SN Seine Sans objet Aisne et Aire. Ile-de-France. Marne et Oise en Ile-de-France.

Article Annexe 1

—

FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre

LEGIARTI000042970256

—

- Echelon spécial 1 78 - YVELINES - Adjoint à l'Etat-major - Echelon spécial 1 80 - SOMME - Chef Etat-major 1 83 - VAR - Chef Etat-major 1 84 - VAUCLUSE - Chef Etat-major 1 91 - ESSONNE - Adjoint Chef état -major - Echelon spécial 1 95 - VAL

LEGIARTI000034796785

—

RÉGION FINESS RAISON SOCIALE FINESS RAISON SOCIALE Auvergne - Rhône-Alpes 010009132 CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE 10000115 CENTRE HOSPITALIER PONT-DE-VEYLE 010009132 CTRE HOSP INTERCOM AIN VAL DE SAÔNE 10000131 CENTRE HOSPITALIER THOISSEY

LEGIARTI000050672730

—

05_S1 1 Mardore Fontaine Girard 804290 6553211 2021_02_73-01 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2019_LOT3_ZN_73_010 Saint-Marcel FREE MOBILE Chef-Lieu 978399 6496661 2019_LOT3_ZN_73_010_S1 1 2021_02_73-03 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2020_LOT2_ZN_73_04 Val

Article 9

—

conclus par l'établissement ; 9° L'achat et la vente d'immeubles, la constitution et le nantissement d'hypothèques, les baux et renouvellement de baux ; 10° Les projets de concession et de délégation de service public ; 11° L'acceptation des dons et legs

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