Z... a créé en 1992 un commerce de "mécanique automobile et vente de véhicules neufs et d'occasion", qu'il exploitait avec l'aide de son épouse et d'un apprenti ; qu'il a ouvert le 1er septembre 1994 dans

pour la société Solfin, spécialisée dans la confection d'articles de mode, des clichés de mannequin destinés à illustrer, les uns un numéro du journal interne de l'entreprise, les autres des fiches de vente

du lot de Mme M... divorcée J... ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme J..., qui avait produit une attestation notariée fixant le montant du solde du prix de vente et la photocopie d'un chèque d'un

X... ayant payé la somme de 45 000 francs représentant la totalité du prix de vente, moins 3 000 francs, et que, dans la lettre adressée le 26 octobre 1981 au notaire, M.

X... a loué, le 7 octobre 1978, auprès de la société Financière de Paris Locamusic, un piano avec promesse de vente ; qu'en application du contrat, M.

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par les époux Z... du chef d'abus de confiance ; " aux motifs que l'autorisation de vente

de la surface construite lors de la réalisation du projet immobilier portant sur neuf immeubles (A, B, C, E, F, G, H, S), moitié à livrer au 30 mars 1974, moitié au 30 septembre 1975 ; que l'acte de vente

jugement alors, selon le moyen, qu'excède ses pouvoirs le juge commis pour veiller au bon déroulement des opérations de partage qui modifie, sur requête, l'avocat désigné par le jugement ordonnant la vente

10 octobre 2017) que le Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura (le syndicat) a vendu par adjudication à la société Real hope un complexe hôtelier ; que le cahier des charges de la vente

être poursuivie pendant dix ans ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que dans son jugement du 17 septembre 2007, le tribunal de commerce de Béziers avait constaté le caractère parfait de la vente

selon une procédure déterminée et leur indiquait que « dorénavant, vous passerez les ventes avec moi, et si une vente n'est pas correctement passée, elle sera refusée », et qu'il apparaissait dans les

de ce terrain à son profit avec faculté de substitution, la promesse de vente en date du 27 juin 2013 ainsi que l'acte définitif de vente de ce terrain en date du 23 décembre 2015 au profit de la société

La résolution judiciaire de la vente a été prononcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'un rétroviseur et d'un livre de bandes dessinées d'une valeur respective de 70 francs et 51 francs, réglées en espèces à Melle Y..., n'avaient pas été enregistrées sur la bande de caisse, la vente du

B..., gérant de la Société de distribution Z..., que le n° 30 du journal "C..." a été mis en vente dans le réseau de revendeurs à la date du 1er octobre et que la mise en vente chez les clients dépositaires

D..., ayant agi en qualité de courtier en matière de vente internationale de marchandises, était étranger au contrat et ne pouvait être tenu au paiement de 14 774 US qu'en raison d'une faute engageant

disparition de son conjoint qui exploitait de son vivant les prairies, l'avait contrainte à renouveler tacitement en 1996 la vente d'herbe consentie en 1995 à M.

cette masse ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la décision de dissolution anticipée de la société Kieffer puis de vente