CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 695 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6162c830b820aa60963d844a

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Nous estimons que vous avez sans explication ni préavis abandonné votre poste ce qui constitue une faute grave que nous ne pouvons pas accepter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d604

Appel

1 février 2011

1 février 2011

La société DYNALEC DISTRIBUTION soutient : - que la réalité des faits est démontrée et qu'elle a consisté pour monsieur Antonio Y... à abandonner son poste de travail le 12 et le 14 juin 2007 à 11h40

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Société d'exploitation Café de la Marine a demandé: -de confirmer le jugement déféré qu'il a: dit que Madame [P] [K] a abandonné son poste à compter du 5 septembre 2022, dit que la rupture du contrat

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2306757_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B de reprendre son poste avant de le radier des cadres pour abandon de poste doit être écarté. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6386c51457d0f882dcac

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le refus de changement d'affectation et l'abandon de poste sont ici établis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93346

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Subsidiairement, ils considèrent que la salariée ayant abandonné son poste, son licenciement pour faute grave est justifié. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2007

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous avez abandonné votre poste de travail sans qu'il y ait une continuité dans votre service, puisque votre relève n'étant pas arrivée et le site est resté sans surveillance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5998

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle a été licenciée le 30 juillet 2015 pour abandon de poste.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204799_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 1er février 2018, Mme B... a reçu notification de son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00575

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Nous considérons votre attitude comme abandon de poste qui justifie votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301249_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

qui lui a été affecté au service théâtre dans un délai de quinze jours sous peine d'être radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10085

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

R... a été licenciée pour faute grave en raison d'un refus d'exécuter son contrat de travail et d'un abandon de poste et en l'espèce : « n'avoir exécuté aucune de ses prestations de travail depuis le 6

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00432_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

qu'il a écarté, par des motifs inopérants, le moyen tiré de ce qu'elle pouvait légalement refuser l'affectation qui lui était proposée sans que ce refus conduise à enclencher la procédure afférente à l'abandon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d598c0355000835f75d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [X] a été licencié par courrier daté du 10 janvier 2020, remis en main propre, l'employeur motivant sa décision en raison d'un abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f60a0

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

payés alors, selon le pourvoi, que l'absence du représentant légal de la société à l'audience était due à une panne de voiture signalée au greffe du conseil de prud'hommes et que le salarié avait abandonné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102337_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En second lieu, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102062_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En second lieu, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01782_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10211

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Les appelantes soutiennent que le salarié n'a pas sollicité d'autorisation d'absence, et a commis un abandon de poste, l'intimé exposant avoir bénéficié d'une autorisation verbale de congé de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00205_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

demeure dont l'AP-HM se prévaut et qu'au surplus, elle avait fait l'objet de prolongation d'arrêts de travail dont elle avait en temps utile informé son employeur et ses responsables hiérarchiques ; - l'abandon

Source officielle

Page 58 sur 1635

← PrécédentSuivant →