d'importation en contrebande de produits de tabac manufacturé et qu'il a été signalisé à trois reprises en 2010 et 2017 pour des faits d'usurpation d'identité, opposition à l'exercice des fonctions d'un agent

[P] coupable de s'être abstenu, d'une part, de déclarer la somme de 204 170 euros qu'il a transférée de l'Espagne vers la France et, d'autre part, de faire aux agents des douanes une déclaration exacte

; que faisant droit à l'une des exceptions soulevées, prise d'une absence de citation du ministère public au soutien de celle des douanes, les premiers juges ont annulé la citation et renvoyé les douanes

Courant 2008, des agents des douanes à la résidence des douanes de Lyon-ville ont procédé au contrôle de la société LR SERVICES entrepositaire agréé détenant des boissons en droit acquittés, à ce titre

En outre, aux termes de l'article 59 bis du code des douanes : " Sont tenus au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, les agents des douanes

La Cour a estimé qu'en retenant que le jugement correctionnel ne lui avait pas été signifié alors que l'action des douanes tendait au prononcé d'une amende douanière et avait un caractère partiellement

ce texte, parmi lesquelles le blanchiment et les infractions qui lui sont connexes ; que l'article 203 du code de procédure pénale ; qu'en retenant, pour juger que les agents de l'administration de douanes

de la police aux frontières ou de la direction générale de la gendarmerie nationale, pour des missions de vérification d'identité prévues par l'article 78-3 du code de procédure pénale ; 4° Les agents

Constitutionnelle N° 229 du 17 juillet 1974 et N° 259 du 29 février 1976, le juge d'instruction estima que la société requérante, ayant permis à la société X de dédouaner la marchandise sans charger un agent

A cette date, il a été interpellé et placé en retenue douanière par des agents des douanes pour des infractions relatives aux stupéfiants.

matériellement établis ; il a estimé, de bonne foi, que la règlementation relative aux horaires de fermeture des débits de boissons ne lui était pas applicable ; il avait déposé auprès du service des douanes

Le 1 er juillet 1993,     des agents des douanes et accises maintenaient le requérant sous surveillance.

du mois d'août 2016 exigé par l'agent des douanes, que vous auriez dû réaliser, prétextant être en vendanges et que vous le fournirez après celles-ci, avant que, sur notre insistance et sur celles des

des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le contrôle des officiers de police judiciaire et des agents

Guy, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1999, qui, pour contraventions douanières d'importation

gendarmerie nationale, un militaire déployé sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, un fonctionnaire de la police nationale, un agent

    Les agents des douanes lui ayant demandé en anglais s’il avait à déclarer des sommes d’un montant supérieur à 50 000 francs français (FRF), soit 7   622 euros (EUR), il répondit par

       Le 27 novembre 1991, la requérante fut arrêtée par des agents de douane grecs à la frontière avec la Turquie pour trafic de drogue.

"doit être réalisée par un code de procédure pénale qui dispose que la pesée des produits stupéfiants saisis et placés sous scellés "doit être réalisée par un officier de police judiciaire ou par un agent

scellés doit être réalisée par un code de procédure pénale qui dispose que la pesée des produits stupéfiants saisis et placés sous scellés doit être réalisée par un officier de police judiciaire ou par un agent