Codes de loi français

Article L852-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 54

-Pour les seules finalités mentionnées aux 1° et 4° et a du 5° de l'article L. 811-3 du présent code, peut être autorisée, pour une durée de quarante-huit heures renouvelable, l'utilisation d'un appareil ou d'un dispositif technique mentionné au 1° de

Article Annexe I

L'implantation des appareils satisfait aux distances d'éloignement suivantes (les distances sont mesurées en projection horizontale par rapport aux parois extérieures du local qui les abrite ou, à défaut, les appareils eux-mêmes) : - 10 mètres des limites

Article Annexe I

NUMERO D'ORDRE : 382.3.1 INSTRUMENTS : Appareils mélangeurs : Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble.

Article 2

En application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, Electricité de France est autorisé à importer, exporter et détenir les sources radioactives et les appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'INB

Article Annexe V

Risques (sauf l'alinéa du 4.3.1. relatif aux appareils d'incendie) 5. Eau (sauf 5.3.) 6. Air - odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9.

Article 2

liquide de point d'éclair inférieur à 55 °C : - est interdit dans les mines de charbon ainsi que dans les autres travaux dans lesquels la température sèche de l'atmosphère est supérieure à 20 °C ; - n'est autorisé dans les autres travaux que pour des appareils

Article 25

-Pour les installations suivantes : -appareils de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ; Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre

Article 230-6.10

S'il existe un appareil automatique pour actionner le sifflet ou la sirène, l'automatisme de la commande doit pouvoir être interrompu.

Article O 17

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis avec un minimum d'un appareil pour 200 m ², de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur

Article 16

De plus, la position de stockage de la source doit être indiquée par des repères indélébiles directement sur la surface extérieure, notamment pour les appareils à plusieurs canaux.

Article CI 15

Les apprentis ne doivent procéder à la manipulation des films et à la manoeuvre des appareils de projection que sous la surveillance directe de l'opérateur.

Article CH 20

Elles ne doivent pas comporter de conduit vertical d'évacuation de l'air vicié lorsque les appareils de chauffage sont munis de coupe-tirage aspirant l'air vicié en permanence et placé à moins de 1 mètre du plafond de la chaufferie.

Article CO 51

Cette distance est réduite à 3 mètres pour les appareils comptant pour une seule unité de passage ; - le palier doit être aménagé de manière que les circulations locales du niveau ne gênent pas l'utilisation du cheminement défini ci-dessus.

Article CH 28

Les ventilo-convecteurs, aérothermes, climatiseurs qui, sans utilisation de conduits, traitent et diffusent l'air dans les seuls locaux où ils sont installés sont des appareils indépendants et relèvent de la section VIII du présent chapitre.

Article 227-3.10

Les appareils d'utilisation ne peuvent être placés dans des compartiments situés sous pont ou en communication directe avec ceux-ci sans une protection efficace pour éviter le déversement des fuites éventuelles vers ces compartiments en contrebas ; 7.

Article 55 TER

janvier 1961 susvisé ; 3° le prix de journée, dans la limite d'un tarif fixé par arrêté du ministre du travail ; 4° les cotisations prévues respectivement à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 ; 5° le prix des appareils

Article 228-4.42

Au cours des visites annuelles réglementaires, on doit s'assurer que la structure du navire, les machines et les appareils auxiliaires présentent un état satisfaisant. 2.

Article 1

L'information sur le bruit émis par les machines et appareils, mentionnée à l'article R. 233-104-1 du code du travail, comprend les données acoustiques suivantes : a) Le niveau continu équivalent de pression acoustique aux postes de travail susceptibles

Article 227-6.03

Il est, dans toute la mesure du possible, éloigné des masses métalliques, des circuits électriques et des appareils radioélectriques et de leurs haut-parleurs.