Texte de l'article
L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra un ensemble d'équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC) (1). Sont notamment compris dans cet ensemble d'équipements : Le périmètre de l'installation nucléaire de base, constituée par la centrale nucléaire de Creys-Malville, autorisée par le décret du 12 mai 1977 susvisé, est modifié conformément au plan annexé au présent décret. En application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, Electricité de France est autorisé à importer, exporter et détenir les sources radioactives et les appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'INB n° 141, hors usage médical.