du 27 juillet 2000, le juge-commissaire a déclaré irrecevable la déclaration de créance de la société Goldfish ; que cette société a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu que pour infirmer

DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

L..., l'EARL Riez à la vie et le GAEC du même nom ont interjeté appel de cette ordonnance en intimant Mmes A..., N... et O... H..., M. G... H..., la SELARL F...

Ce pourvoi immédiat a été rejeté par une ordonnance du 22 janvier 2015, qui a maintenu l'ordonnance du 18 octobre 2013 et transmis l'affaire à une cour d'appel. 9.

Sa demande a été rejetée par ordonnance du 14 janvier 2020. 5. Les sociétés Marioff Corporation OY et Fincantieri-Cantieri Navali Italiani ont fait appel de cette ordonnance.

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

en relation avec une entreprise terroriste, association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention

pourvoi formé par la Caisse fédérale de Crédit mutuel du Sud-Ouest, dont le siège est Voie de l'Europe, BP. 1042, 16002 Angoulême Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative,

Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

commerce a étendu la mission de l'expert aux nouvelles défenderesses en en complétant l'objet par rapport à celle ordonnée le 19 décembre 1995 ; que les sociétés HSD, Befec, KPMG, Mazars et SETC ont fait appel

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative,

[Y] [F] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [F] le 04 Mai 2026 à 11h35 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence

de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application

de travail dissimulé et blanchiment, a confirmé l'ordonnance de maintien de la saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.