1147 du code civil.

1134, alinéa 3 du Code Civil.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé qu'aux termes des dispositions de l'article 1335 du code civil, lorsque le titre original n'existe plus, les premières expéditions

1134 du code civil, devenu 1103 du même code, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4) ALORS QUE pour retenir que la SCI

consisté en la perte de l'opportunité de louer quand le marché le permettait encore, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'en se déterminant par des motifs insuffisants à caractériser l'absence

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2009), que la

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. C..., le condamne à payer à MM.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Z..., ès qualités, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, certaines sommes en remboursement des travaux effectués par la société l'Atlantide

1147 du Code civil.

1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que, lors des travaux, il avait été pris appui sur un mur privatif contenant des ouvertures obturées par des parpaings et relevé qu'il était manifeste

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 461-1, L. 461-2 et L. 452-2 du

Z... ait été chargé de pallier la carence de l'entreprise initialement chargée des travaux, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu

[Z] n'aurait pas acceptée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, pris dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article 22 de l'ordonnance n° 45

1147 du code civil ; 3 / que, à titre également subsidiaire, la banque est tenue d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti, professionnel ou non, à raison de ses capacités

1147 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les informations délivrées personnellement au client d'une banque priment celles qui sont mentionnées sur les conditions générales ; qu'en affirmant

Charles Y... avait la qualité d'emprunteur averti, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1147 du code civil ; ALORS QUE, de deuxième part, le banquier est tenu d'une obligation de mise

1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'expert a considéré que la probabilité de la guérison de Mme X... était grande mais a estimé que la consolidation n'était, par définition,