CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 275 résultats pour « article 1565 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c14

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c18

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c1c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f8fe25450008314c22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fbfe25450008314c52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

237 du code civil.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e02af84b0bef080cbcd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf0cdc6046d479bb220

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 1353 du Code civil prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d38

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

700 du nouveau code de procédure civile et a ordonné le remboursement prévu par l'article L 122-14-4 du code du travail ; Vu les conclusions d'appel déposées, régulièrement communiquées et oralement soutenues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201012

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L. 132-5-1 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, et l'article A. 132-4 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle

Source officielle

Page 58 sur 264

← PrécédentSuivant →