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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a0fe929cdc6046d4787d218
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe98bcdc6046d4787e9fb
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe99ecdc6046d4787ee36
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe923cdc6046d4787d0d5
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe92ccdc6046d4787d2ad
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe983cdc6046d4787e7c3
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe985cdc6046d4787e866
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe996cdc6046d4787ec63
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe9a1cdc6046d4787eeee
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe921cdc6046d4787d002
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe980cdc6046d4787e706
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe999cdc6046d4787ecf2
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe99bcdc6046d4787edba
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article 1533, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, tel qu'issu du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, dispose que : « Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
Source officiellePPROX_FOND
69fcea27cdc6046d47f81e5e
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200310
22 février 2012
22 février 2012
263 et suivant du code de procédure civile non applicables à des mandataires communs relevant des dispositions de l'article 1592 du code civil ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cd5cdc6046d4765ea73
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon l'article 1533-1 du code de procédure civile, alinéa 2, la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb9cdc6046d4765e37d
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon l'article 1533-1 du code de procédure civile, alinéa 2, la présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46df9
12 juin 1996
12 juin 1996
1964, 1976 et 1591 du Code civil ; d'autre part, qu'en se référant seulement, pour qualifier de vil prix le montant de la rente annuelle déterminée par les parties à l'acte de vente en viager avec réserve
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6a10cc16cdc6046d479e440f
20 mai 2026
20 mai 2026
Les dispositions de l’article 1533 du code de procédure civile en sa rédaction issue du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et de recodification des modes
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6a10cc32cdc6046d479e4659
20 mai 2026
20 mai 2026
Les dispositions de l’article 1533 du code de procédure civile en sa rédaction issue du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et de recodification des modes
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