1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui payer la somme de

rendue le 30 octobre 2025, par le président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, - condamner les consorts [B] à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

[M] [X] de ses demandes, valider le commandement du 20/06/2025 et condamner M. [M] [X] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence, Juger recevable

442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

700 du Code de Procédure Civile.

S'agissant des modalités de recours, il ressort d'un arrêt publié du 29 septembre 2021 ( sociale n°20-16518) au visa des articles 680 du code de procédure civile et de l'article L 1453- 4 du code du travail

à une fixation judiciaire du prix, a violé l'article 1591 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1591 et 1592 du code civil : 7.

450 du code de procédure civile

aux fins de voir ordonner les mesures suivantes sur le fondement des articles 544 et suivants du code de procédure civile et de l'article 1233 du code civil : - Ordonner une expertise et désigner tel

Moyens de droit * Article 1103 du Code civil : force obligatoire du contrat. * Article 1353 du Code civil : charge de la preuve incombe à celui qui réclame l'exécution.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

, ainsi que des articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil et de l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Vu les articles 10,

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Au titre de son assignation, et sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, et au visa de l'article 700 du code de procédure civile, monsieur [I] [U] demande au tribunal de : Condamner

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 Août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS AINU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le