[X] et Mme [T] à payer la somme de 1500 euros aux consorts [G] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement M.

1869 du code civil. 3.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et en ce qu'il a condamné M.

1343-2 du code civil, . juger la pièce n°20 produite en première instance recevable, . ordonner l'exécution provisoire au visa de l'article 515 du code de procédure civile, . débouter la société [4

700 du code de procédure civile.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

L'appel d'un jugement statuant sur la compétence est régi par les articles 83 et suivants du code de procédure civile.

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions d'incident, la SARL du Grand Bourry demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'ancien article 526 du code de procédure civile, des articles 386 et 524 du code

812 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l’article 514 du code de procédure civile ; Condamner Madame [T] [C] [E] aux dépens.

[P] de sa demande au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - Condamné la société [1] à verser M.

monsieur [U] à verser à monsieur [A] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.