Codes de loi français

Article 1

Les conseils académiques des aides-éducateurs, créés auprès de chaque recteur d'académie par le décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont composés de la manière suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954

Article Annexe 150-3.A.2

numJO=0&dateJO=20120406&numTexte=40&pageDebut=06345&pageFin=06362

Article 6

Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves.

Article 7

Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.

Article 8

Art. 150-0 A, Art. 163 quinquies C, Art. 80 quindecies, Art. 242 ter C II. - Le I s'applique aux gains nets réalisés et aux distributions perçues à compter du 1er janvier 2020.

Article 109

Chaque année, le ministre chargé du budget communique au Parlement un rapport sur l'application du dispositif d'indemnisation prévu à l'article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales.

Article 11

L'utilisation d'oxygène pur est autorisée : - entre 0 et 6 mètres pour les paliers ; - lors de procédures d'urgence, à une pression normobare dans le cas de la prise en charge initiale d'accidents de décompression ; - lors de progression tactique

Article 106

Art. 885-0 V bis II. ― Le I s'applique aux versements afférents à des souscriptions effectuées à compter de la date limite de dépôt de la déclaration au titre de l'année 2009.

LEGIARTI000029673415

numJO=0&dateJO=20141031&numTexte=11&pageDebut=18213&pageFin=18213

Article Annexe III

numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=95&pageDebut=08471&pageFin=08478

Article Annexe B

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=7&pageDebut=00409&pageFin=00414

Article Annexe B

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=9&pageDebut=00419&pageFin=00423

Article Annexe B

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408

Article Annexe B

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=4&pageDebut=00393&pageFin=00398

Article L221-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

De parts ou d'actions mentionnées au 8 du II de l'article 150-0 A du même code ; c) De parts de fonds mentionnés au 3 du III du même article 150-0 A. 2.

Article 8

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 maintenue après délibération du jury est éliminatoire. Chaque note est multipliée par son coefficient, tel qu'il est fixé aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Article 205 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 68

Aux fins du présent article, un montage ou une série de montages est considéré comme non authentique dans la mesure où ce montage ou cette série de montages n'est pas mis en place pour des motifs commerciaux valables qui reflètent la réalité économique

Article 125 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 80

A, aux taux fixés au 1 du II de ce même article.

Article 21

-Le présent article est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015.