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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372446cd58014677414224
16 novembre 2004
16 novembre 2004
L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a notamment relevé que le salarié avait refusé plusieurs postes et que l'employeur justifiait de l'impossibilité de reclasser M.
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61372304cd58014677404659
17 mars 1998
17 mars 1998
X... du fait que ce dernier manquait de dynamisme et de compétence", ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 321-1 du Code de travail, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement
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613722fecd58014677404261
29 octobre 1997
29 octobre 1997
L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que la réalité du motif économique, constituée notamment par des difficultés financières, une restructuration, des mutations
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61372338cd58014677406fd0
20 janvier 1999
20 janvier 1999
, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, la réalité des difficultés économiques résultant d'une baisse d'activité globale de l'entreprise n'est pas subordonnée
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02045
3 décembre 2008
3 décembre 2008
L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail.
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61372666cd58014677425450
3 décembre 1992
3 décembre 1992
de leurs éventuels antécédents disciplinaires, en sorte que l'arrêt a violé les articles L. 122-14-5 et L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que si, à défaut de convention ou accord collectif applicable
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613723dccd5801467740f262
29 janvier 2003
29 janvier 2003
mais permettait seulement, en cas de dénonciation postérieure, au salarié licencié de percevoir l'indemnité jusqu'à la dénonciation ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail
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613722d6cd5801467740216a
5 mars 1997
5 mars 1997
du motif économique allégué, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, aussi, qu'une meilleure motivation d'une équipe commerciale par accroissement de la partie proportionnelle de sa rémunération
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02580
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 4
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613722f1cd58014677403878
12 novembre 1997
12 novembre 1997
321-1-1 du Code du travail ; Attendu que pour allouer à M.
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613723eecd580146774100e4
11 juin 2002
11 juin 2002
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, pour dire que l'employeur avait satisfait à son obligation
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6079b1a49ba5988459c52c90
16 janvier 2001
16 janvier 2001
L. 321-1 du Code du travail ; alors que l'employeur, s'il est tenu par le motif du licenciement énoncé dans la lettre adressée au salarié, n'est pas lié par les modalités de réorganisation de son entreprise
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61372224cd580146773fa928
16 mars 1994
16 mars 1994
1134 du Code civil ; alors, en troisième lieu, que selon les dispositions de l'article L. 321-2 du Code du travail, le comité d'entreprise est seulement consulté sur le licenciement envisagé et que l'avis
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613722bdcd58014677400e1c
8 janvier 1997
8 janvier 1997
, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la décision attaquée au regard des dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail; et alors, en second lieu, d'une part, qu'en se bornant à se référer
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613722d9cd5801467740242a
3 avril 1997
3 avril 1997
L. 321-1 du Code du travail, de sorte que c'est en violation de ce texte et de l'article L. 122-14.4 du Code du travail que l'arrêt attaqué a fondé sa condamnation de la société sur une méconnaissance
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61372656cd58014677424c33
12 décembre 1991
12 décembre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1991, où étaient présents : M.
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613721bdcd580146773f6b8c
23 septembre 1992
23 septembre 1992
économique ; Attendu que l'Institut fait grief à la cour d'appel, d'avoir décidé quele licenciement était dépourvu de cause, réelle et sérieuse, alors que, le licenciement pour motif économique défini par l'article
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61372320cd58014677405ca1
1 juillet 1998
1 juillet 1998
; alors, encore, qu'en décidant qu'il n'était pas justifié de la prise en compte des critères prévus par le premier alinéa de l'article L. 321-1-1 du Code du travail, après avoir constaté que M.
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613723a1cd5801467740c49a
27 mars 2001
27 mars 2001
elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / en toute hypothèse, en cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique à l'appui d'un licenciement, il convient
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61372380cd5801467740aa03
20 juin 2000
20 juin 2000
pourvoi formé par la société Seicer, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1
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