Mme [P] [O] au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[U] à verser à la société BOUYGUES BATIMENT la somme 100 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux entiers dépens. M.

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

; - liquidé les frais de greffe à la somme de 89,66 € tels que prévu aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -et condamner Monsieur [O] aux dépens.

(article 1241 du Code civil).

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.

de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a, comme la créance principale elle-même, son origine antérieurement au jugement d'ouverture, dès lors qu'elle est née de l'action

de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile a, comme la créance principale elle-même, son origine antérieurement au jugement d'ouverture, dès lors qu'elle est née de l'action

700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Madame [Q] [A], Madame [L] [P] née [Q], Madame [Y] [Y], Monsieur

[5] à verser à Mme [X] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

prononcées par les juridictions civiles à l'encontre de Jean Richard X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile devaient être regardées comme l'ayant été en matière délictuelle

paiement de la somme de 25.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code de procédure

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative