LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;

L. 1234-5, L. 1234-9, L. 4122-1 du code du travail et L. 5531-1 du code des transports ; 2°/ que le comportement d'un salarié peut être fautif et justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire

L. 1232-6, L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail. 2° ALORS QUE la faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire et une rupture immédiate, est celle qui rend impossible

X... la somme de 1 440,48 € à titre d'indemnité légale de licenciement, outre 960 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que selon l'article L. 1234-9 du code du travail

propres constatations et a violé l'article L. 3123-17 du code du travail.

L 1234-1 L 1234-5 et L 1234-9 du code du travail 3° Alors qu' à défaut de réclamation par l'employeur de certificats médicaux justifiant de l'absence pour maladie, la remise tardive de tels certificats

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5°/ ALORS QUE les conséquences préjudiciables pour l'employeur d'un fait imputable au salarié ne sont pas un critère d'appréciation de la faute

X..., la cour d'appel qui a décidé cependant que le licenciement reposait sur une faute grave, a violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail et 1316-1 du code civil ; 2° / qu'en se

, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1226-9 du code du travail ; 2°/ que commet une faute grave le salarié placé en arrêt de travail avec inaptitude à la conduite qui, nonobstant des mises en demeure

L. 122-6, recodifié sous l'article L. 1234-1, L. 122-8, recodifié sous les articles L. 1234-4, L. 1234-5, L. 1234-6, L. 122-9 recodifié sous l'article L. 1234-9, L. 122-14-3, recodifié sous les articles

horaires de travail contractuels pendant plus de deux ans, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ ALORS QUE

L. 1234-9 et L. 1235-2 du code du travail, ensemble l'article 1152, alinéa 2, du code civil ; 2°/ que, subsidiairement l'indemnité contractuelle stipulée dans le contrat de travail de M.

7 de la convention n°158 de l'OIT, des articles L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°) ALORS QUE ne saurait constituer une faute grave le fait, pour

au maintien du salarié dans l'entreprise, l'arrêt infirmatif a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Alors 4°) que la cause réelle

et en faisant délivrer à son employeur une sommation d'huissier, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Alors que, d'autre part, le refus d'obéir à une mise

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail du code du travail ; 5°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de fait imputables au salarié qui constituent une violation des obligations

L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail et qui résulte d'un fait, ou d'un ensemble de faits imputable au salarié constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail, ou des relations