Aux termes de l'article L. 223-2 du même code : " (...)/ En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement

Aux termes de l'article L. 223-2 du même code : " (...) / En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement

Aux termes de l'article L. 223-2 du même code : " (...) / En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement

Aux termes de l'article L. 223-2 du même code : " (...) / En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement

L'article R. 221-11 de ce code définit la procédure applicable pour la mise en oeuvre de l'article L. 223-2 cité ci-dessus. Il dispose que : " I.

de travail entre Monsieur X... et la SAS EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE, les jours fériés désignés à l'article L. 222-1 du Code du Travail, devenu l'article L. 3133-1, sont payés dans les conditions prévues

Faits prévus par les articles 223-15-2 al. 1 du code pénal et réprimés par les articles 223-15-2 al. 1,223-15-3 du code pénal.

223-6 du code pénal, 2, 3, 85, 501, 202, 204, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant l'ordonnance de non-lieu

L. 223-22 du code de commerce ; 4°/ que pour débouter M.

112-1, 223-15-2 et 223-15-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., coupables

) alors que les dispositions de l'article 223-6, alinéa 2, du code pénal exigent, non seulement que le prévenu ait eu conscience du péril et qu'il ait pu porter assistance, mais, de plus, qu'il se soit

L.223-1 et R.222-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

575, alinéa 2, 5 et 6 , du code de procédure pénale, 223-6, alinéas 1 et 2, du code pénal, 121-7 du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des