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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du même code.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811facf40727a0043d764
9 avril 2025
9 avril 2025
Il est rappelé qu'en vertu des articles L153-1 et L 153-2 du code des procédures civiles d’exécution, le commissaire de justice pourra recourir au concours de la force publique.
Source officiellechambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
11 avril 2025
Page 1 Copie exécutoire : M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Demandeur (s) : PACA BOIS (SAS) Venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 389 462 805 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : HABITAT ET RENOVATION (SARL) [Adresse
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a61c21c0e53e7907acb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215b9c3ba90f51dc292b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique qu'en l'occurrence et conformément à l'article L.113-1 du code des assurances, le contrat prévoit que les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré sont exclus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100044
17 janvier 2018
17 janvier 2018
L13-1 à L13-25 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Source officielle16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abeb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[Localité 1] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier 1400511 APPELANTE
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2cd
9 avril 2025
9 avril 2025
Répondez 1 si Oui, 2 si Non » - M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100038
17 janvier 2018
17 janvier 2018
L13-1 à L13-25 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100042
17 janvier 2018
17 janvier 2018
L13-1 à L13-25 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100046
17 janvier 2018
17 janvier 2018
L13-1 à L13-25 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Source officiellePage 58 sur 126